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CSE : le représentant de section syndicale n’est pas de droit représentant syndical au CSE

Le représentant de section syndicale, désigné par un syndicat non représentatif, n’est pas de droit représentant syndical au CSE, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 23/03/2022. • Un syndicat désigne une salariée en qualité de représentante de section syndicale le 06/11/2018. Il demande…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 246689
• Publié le 29/03/2022 à 17:42
©  D.R.
CCN du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie : extension d’un avenant relatif à l’APLD (JO)

Les stipulations de l’avenant n° 1 du 14/01/2022 à l’accord du 18/11/2020 relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la CCN du commerce de détail de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 246710
• Publié le 29/03/2022 à 14:57
© News Tank.
Décryptage : « De la non-discrimination à la transition inclusive » (L.Chaffot /T.Germain Human & Work)

D’abord Responsable Mission Handicap au début des années 2000, puis Responsable Diversité, nous voyons désormais de plus en plus fréquemment apparaître dans l’organigramme des organisations le poste de Direction Diversité & Inclusion. L’inclusion, au cœur de nombreux débats et colloques ces…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 245761
• Publié le 29/03/2022 à 11:32
©  D.R.
Branche des Recycleurs : Patrick Poincelet élu président et Laurent Hérail vice-président (Mobilians)

Patrick Poincelet a été élu à l’unanimité président national de la branche des Recycleurs de véhicules hors d’usage, Mobilians, ex - CNPA, (organisation patronale du commerce et de la réparation automobile et des services de mobilités) et Laurent Hérail nommé Vice-Président de la Branche le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 246542
• Publié le 28/03/2022 à 17:54
Épargne salariale : la suppression à terme du forfait-social préconisée par Fondact

• Optimiser et simplifier les dispositifs d’épargne salariale existants notamment avec la suppression à terme du forfait social : « Celui-ci, dont le barème est d’une extrême confusion, constitue une déperdition de moyens au détriment du développement des dispositifs d’épargne et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 246532
• Publié le 28/03/2022 à 17:47
©  D.R.
Remise du rapport d’enquête Igas/IGF sur le groupe Orpea : le Gouvernement saisit la Justice

• Fragilités dans l’accompagnement des résidents au sein des établissements du groupe Orpea avec notamment une politique alimentaire « qui ne présente pas toutes les garanties pour la satisfaction des besoins nutritionnels des résidents » ; • Absence de suivi comptable des excédents sur les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 246546
• Publié le 28/03/2022 à 16:26
• Mis à jour le05/04/2022 à 15:15
©  D.R.
Pôle emploi : décret autorisant l’accès au fichier des contrats de capitalisation et d’assurance-vie

• Pour les besoins de l’accomplissement de leurs missions de contrôle et de recouvrement des fraudes sociales, les agents de Pôle emploi disposent d’un droit d’accès direct aux informations contenues dans le fichier « Ficovie », qui répertorie l’ensemble des contrats d’assurance vie et de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 246442
• Publié le 28/03/2022 à 12:23
Faute grave : raccrocher deux fois au nez d’un sous-traitant ne justifie pas le licenciement

Le simple fait de raccrocher deux fois au nez d’une personne qui ne dispose d’aucun pouvoir hiérarchique sur le salarié et qui travaille au sein d’une société n’ayant aucun lien avec l’exécution du contrat de travail ne justifie pas un licenciement pour faute, juge la Cour d’appel de Lyon dans un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 246496
• Publié le 28/03/2022 à 11:55
©  D.R.
Inspection du travail : la répartition des unités de contrôle (arrêté au JO)

La répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail est fixé par arrêté du 18/03/2022, publié au Journal Officiel du 26/03/2022. L’arrêté du 18/10/2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail est abrogé. Les dispositions de l’arrêté du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 246503
• Publié le 28/03/2022 à 11:22
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 21/03/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 246454
• Publié le 28/03/2022 à 08:35