Dialogue social & RSE : archives 2023

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UNAPL : modification de l’arrêté du 08/12/2023 portant extension de l’avenant n° 2 du 17/07/2023 (JO)

L’arrêté du 08/12/2023 portant extension de l’avenant n° 2 du 17/07/2023 à l’accord national du 28/09/2012 relatif au développement du dialogue social et du paritarisme conclu dans le secteur des professions libérales est modifié par un arrêté du 26/12/2023 (JO du 29/12/2023). • L’alinéa 5 de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 310663
• Publié le

Métallurgie (Charente-Maritime et Vaucluse) : extension de deux accords sur les salaires (JO)

Ont été publiés au JO le 29/12/2023 deux arrêtés d’extension concernant : • l’avenant du 13/10/2023 sur les salaires minima conventionnels à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du Vaucluse du 20/01/1976, • l’accord du 09/12/2023 sur les RAEG…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 310665
• Publié le

AT-MP : montants des majorations 2024 prises en compte dans le calcul du taux net de cotisation (JO)

Les montants des majorations prises en compte dans le calcul du taux net de cotisation due au titre des AT-MP (article D. 242-6-9 du Code de la sécurité sociale) sont fixés, pour l’année 2024, par arrêté du 27/12/2023 (JO du 29/12/2023) : • 0,17 %, en ce qui concerne la majoration forfaitaire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 310659
• Publié le
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Conseil constitutionnel : la loi de finances 2024 déclarée globalement conforme à la Constitution

• La loi de finances pour 2024 a été adoptée selon une procédure conforme à la Constitution. La Première ministre, en engageant successivement la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote des parties du projet de loi de finances pour 2024 n’a pas méconnu les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 310656
• Publié le

Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir insulté son employeur dans une conversation privée

Un salarié ne peut pas être licencié pour faute grave pour avoir tenu des propos insultants lors d’un échange électronique sur son compte Facebook sur son ordinateur professionnel, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/12/2023. Ce fait relève de sa vie personnelle. • Un salarié est…
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• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 310653
• Publié le

Pôle emploi : nominations au conseil d’administration (JO)

Par arrêté du ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion en date du 20/12/2023 sont nommées plusieurs personnalités membres du conseil d’administration de Pôle emploi, avant l’avènement de France Travail à compter du 01/01/2024.  Ces membres titulaires et suppléants sont nommés en…
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• Rubrique(s) : Négociations, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 310647
• Publié le
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Travailleurs des plateformes : modifications réglementaires en vue du scrutin de mai 2024 (JO)

• Prévoir des évolutions réglementaires en vue de la tenue du prochain scrutin, notamment pour fiabiliser et stabiliser la liste électorale et simplifier les opérations de vote et favoriser la participation au scrutin grâce au renforcement des outils de communication de l’Arpe vers les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 310640
• Publié le

Refus de CDI après CDD/intérim : le décret prévoyant les conditions de notification du CDI au JO

Le décret en Conseil d’État n° 2023-1307 du 28/12/2023 relatif au refus par un salarié d’une proposition de CDI à l’issue d’un CDD prévu à l’article 2 de la loi n° 2022-1598 du 21/12/2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi est publi…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 310634
• Publié le

Plafond de la sécurité sociale : fixation à 3 864 € en valeur mensuelle pour 2024 (JO)

• 3 864 € comme valeur mensuelle ; • 213 € comme valeur journalière ; Telles sont les valeurs du plafond de la sécurité sociale mentionnées aux articles L. 241-3 et D. 242-17 à D.242-19 du code de la sécurité sociale, indique l’arrêté du 19/12/2023 portant fixation du plafond de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 310636
• Publié le

L’absence de promotion liée au défaut de diplôme français peut être une discrimination

Le refus de l’employeur d’octroyer une classification professionnelle supérieure à son salarié, en raison de son absence de diplôme français et d’expérience professionnelle en France, peut caractériser une discrimination en raison de l’origine, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 310609
• Publié le