News Tank RH - Tous nos articles sur le thème Dialogue social & RSE

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CARMF : un rectificatif précise les règles de l’assurance vieillesse complémentaire des médecins (JO)

Un rectificatif à l’arrêté du 10/07/2026 portant approbation des règlements d’assurance vieillesse complémentaire, d’assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des médecins (CARMF) a été publié au Journal officiel, le 08/08/2026. Le…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Retraites, Pouvoirs publics
• Article n° 450631
• Publié le 08/08/2026 à 11:00

Indemnité carburant : la date limite de demande repoussée au 31/08/2026

La date limite de dépôt des demandes d’indemnité carburant est repoussée au 31/08/2026, contre le 30/07/2026 initialement prévu, par arrêté du 31/07/2026, publié au Journal officiel du 08/08/2026. Cette modification intervient dans le cadre du dispositif créé par le décret du 30/04/2026…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Avantages sociaux, Emploi, Salaires, …
• Article n° 450644
• Publié le 08/08/2026 à 09:00

RNCP : le titre professionnel d’opérateur en vidéoprotection et télésurveillance enregistré (JO)

Le titre professionnel d’opérateur en vidéoprotection et en télésurveillance est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles par arrêté du 24/07/2026, publié au Journal officiel le 07/08/2026. Cet enregistrement couvre pour une durée de dix-huit mois à compter du…

Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Certifications, Formation, Lois & Réglements, …
• Article n° 450680
• Publié le 07/08/2026 à 00:00

Modification des normes d’évaluation du bruit en milieu professionnel (JO)

Les modalités de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d’exposition au bruit et des conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail sont modifiées par un arrêté du 30/07/2026, publié au Journal officiel le 05/08/2026. L’arrêté s’applique aux employeurs procédant…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : QVCT, Santé - Sécurité, Santé mentale, …
• Article n° 450633
• Publié le 05/08/2026 à 09:00

Pause estivale : News Tank RH de retour le lundi 17/08/2026

Chères abonnées, chers abonnés, Les équipes de News Tank RH prennent leurs quartiers d’été du lundi 03/08/2026 au vendredi 14/08/2026. News Tank RH sera de retour le lundi 17/08/2026 pour une rentrée toujours plus riche en actualité sociale et ressources humaines. Les textes et décisions…

Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Formation, Essentiels Organisation du travail, …
• Article n° 449852
• Publié le 31/07/2026 à 18:50

Branche Mutualité : avenant relatif au dialogue social et financement du paritarisme (juillet 2026)

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Accords conventionnels, Branches
• Article n° 449931
• Publié le 31/07/2026 à 13:59

Branche Mutualité : avenant relatif au dialogue social et financement du paritarisme

L’ANEM, la CFDT, la CGT, FO, la CFE-CGC et l’UNSA ont conclu à l’unanimité l’avenant n° 37 à la convention collective nationale de la Mutualité, relatif au dialogue social et au financement du paritarisme. Daté du 23/06/2026, le texte a été officiellement conclu le 15/07/2026, selon l’ANEM. Il…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Accords conventionnels, Branches
• Article n° 449904
• Publié le 31/07/2026 à 13:58

CSE : une désignation syndicale ambiguë doit être interprétée ou annulée

Une lettre de désignation syndicale ambiguë quant à la nature du mandat conféré doit être interprétée par le juge, qui doit l’annuler s’il ne parvient pas à déterminer le mandat concerné, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/07/2026. • Un syndicat envoie un courrier à l’employeur afin…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Jurisprudence, Branches, …
• Article n° 449911
• Publié le 31/07/2026 à 12:00

Retraite des parents : 23 ou 24 meilleures années et deux trimestres pour carrière longue (JO)

Le nombre d’années retenues pour calculer le revenu annuel moyen des assurés bénéficiant de droits à retraite au titre de leurs enfants sera ramené à 24 pour un enfant et à 23 pour au moins deux enfants, dans les régimes calculant les pensions à partir des meilleures années de revenu. Par…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites, Pouvoirs publics
• Article n° 449888
• Publié le 31/07/2026 à 10:41

CCN : extension de plusieurs accords (métallurgie…)

Les dispositions de plusieurs accords sont étendues à tous les employeurs et salariés des CCN concernées, par plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel le 31/07/2026. Sont concernés : • L’accord territorial (Vimeu) du 30/04/2026 portant détermination de la valeur de point à compter du…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Accords conventionnels, Lois & Réglements, Branches
• Article n° 449882
• Publié le 31/07/2026 à 10:34