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CCN : extension d’un accord et trois avenants (entreprises d’architecture, mutualité…)

Les dispositions d’un accord et trois avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel du 08/04/2026. Sont ainsi étendus : • L’accord conclu dans le cadre de la convention collective…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 436967
• Publié le 08/04/2026 à 10:30
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Crédits de fonds de concours : 63,8 M€ en AE et en CP pour l’emploi en outre-mer en 2026

Des crédits de 106 251 504 € en autorisations d’engagement et 107 668 569,49 € en crédits de paiement sont ouverts, pour 2026, à des programmes du budget général, par arrêté du 07/04/2026 publié au Journal officiel le 08/04/2026. Parmi ceux-ci : • 63 862 511,84 € en AE et 63 862 511,84 € en…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 436969
• Publié le 08/04/2026 à 10:00
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Ministères chargés des affaires sociales : Charles Boriaud sous-directeur des retraites

Charles Boriaud est nommé sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale, à l’administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, par arrêté du 07/04/2026 publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Santé - Sécurité, Pouvoirs publics
• Article n° 436966
• Publié le 08/04/2026 à 09:30
CPC Construction : Laëtitia Le Roy, Marie-Line Corbin et Pierre Pillebout membres de la commission

Laëtitia Le Roy (suppléante) est nommée membre de la commission professionnelle consultative « construction », en qualité de représentante du ministre chargé de la formation professionnelle sur proposition de la délégation générale à l’emploi et la formation professionnelle par arrêté du…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 436964
• Publié le 08/04/2026 à 09:00
Épargne salariale : la proposition de loi adoptée au Sénat

La proposition de loi visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle est adoptée par 230 voix pour, 111 voix contre, au Sénat le 07/04/2026. Elle autorise un déblocage anticipé de l’épargne salariale, avec un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Actionanariat Salarié, Lois & Réglements, Rémunérations, …
• Article n° 436895
• Publié le 07/04/2026 à 17:49
Fraudes sociales et fiscales : le projet de loi adopté lors d’un vote solennel à l’Assemblée nationale

Le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est adopté lors d’un vote solennel à l’Assemblée nationale le 07/04/2026, par 363 voix pour et 194 voix contre. Ce texte prévoit de nouveaux moyens de détection des fraudes, ainsi que des sanctions et obligations…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 436936
• Publié le 07/04/2026 à 17:29
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RSE : « Les entreprises de formation font face à une multiplication de critères » (Acteurs de la Compétence)

« Les entreprises de formation font face à une multiplication de critères RSE, tant dans les achats publics que privés, souvent hétérogènes et peu harmonisés. Cela a conduit au lancement de travaux pour mieux identifier ces attentes et objectiver cette tendance. Nous avons souhaité en restituer…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Formation, Compétences, …
• Article n° 436337
• Publié le 07/04/2026 à 17:00
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Reste à charge et plafonnement : « Nouvelle attaque contre le CPF » (Unsa)

« Le coup de rabot sur le CPF est entré en vigueur avec la publication le 01/04/2026 du décret fixant son reste à charge à 150 €, soit une augmentation de presque 50 € ! Cela s’ajoute au décret sur le plafonnement de la prise en charge du bilan de compétences, de la préparation au permis de…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Compétences, Dialogue social, Formation, …
• Article n° 436847
• Publié le 07/04/2026 à 16:30
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Smic et salaires : « Un système à bout de souffle » (CGT)

« Aujourd’hui, la France ne dispose plus que du 6ᵉ salaire minimum en Europe : un recul inacceptable pour un pays qui se revendique de progrès social », déclare la CGT le 01/04/2026 au sujet du Smic en France. « Au 31/03/2026, après la revalorisation du Smic d’1,18 % intervenue au 01/01/2026…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Salaires, Syndicats de salariés
• Article n° 436822
• Publié le 07/04/2026 à 15:30
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IA : « Je propose une négociation sociale au sein de la fonction publique » (David Amiel)

« Je propose l’ouverture d’une négociation sociale au sein de la fonction publique consacrée à l’IA pour aboutir, je l’espère, à un accord dès l’automne. L’enjeu sera notamment de définir des usages prioritaires de l’IA, de fixer les principes éthiques, de souveraineté, de formation…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Compétences, Formation, IA/Agent IA, …
• Article n° 436834
• Publié le 07/04/2026 à 14:10