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Ruptures conventionnelles : 538 400 homologuées dans le secteur privé en 2024, -1 % vs 2023 (Dares)

538 400 ruptures conventionnelles individuelles ont été homologuées dans le secteur privé en 2024, selon les données de la Dares publiées le 08/04/2026. « Après avoir augmenté nettement en 2022 et 2023 (respectivement +10,9 % et +4,9 %), le nombre de ruptures conventionnelles baisse légèrement en…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Entreprises
• Article n° 437197
• Publié le 09/04/2026 à 11:50
Les ruptures conventionnelles en 2024 (Dares - 08/04/2026)

538 400 ruptures conventionnelles individuelles ont été homologuées dans le secteur privé en 2024, selon les données de la Dares publiées le 08/04/2026. « Après avoir augmenté nettement en 2022 et 2023 (respectivement +10,9 % et +4,9 %), le nombre de ruptures conventionnelles baisse légèrement en…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Entreprises
• Article n° 437217
• Publié le 09/04/2026 à 11:23
CSE : une fédération peut contester une élection si son syndicat a présenté des candidats

Une fédération syndicale a qualité pour contester l’élection d’un représentant au CSE dès lors que l’un de ses syndicats affiliés a présenté une liste de candidats, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 01/04/2026. • Un protocole d’accord préélectoral est conclu le 18/04/2024. Deux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Jurisprudence, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 436875
• Publié le 09/04/2026 à 11:10
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Audiens : « progression globale de l’activité », avec des cotisations à 2,46 Md€ en 2025 (+2,1 %)

Le groupe Audiens affiche en 2025 une progression globale de son activité, avec des cotisations atteignant 2,46 Md€, contre 2,41 Md€ en 2024, soit une hausse de 2,1 %, selon les résultats 2025 du groupe publiés le 09/04/2026. Cette évolution s’accompagne d’une augmentation du nombre de personnes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Santé - Sécurité, Branches
• Article n° 436998
• Publié le 09/04/2026 à 09:50
©  Virginie Bazin
JOP 2030 : Virginie Bazin représentante du ministre du Travail au comité de coordination

Virginie Bazin est nommée membre du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2030, représentant le ministre chargé du travail, par arrêté du 07/04/2026 publié au Journal officiel le 09/04/2026. Virginie Bazin est conseillère emploi et…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 437158
• Publié le 09/04/2026 à 09:00
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Transparence salariale : « 7,2 % d’écart inexpliqué à poste égal entre femmes et hommes » (Lucca)

« L’écart de rémunération entre femmes et hommes à travail de valeur égale est de 7,2 % », indique l’étude sur les inégalités salariales et le niveau de maturité des entreprises françaises face à la directive européenne sur la transparence des salaires publiée par Lucca le 08/04/2026. Parmi les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Diversité - Inclusion, Lois & Réglements, Salaires, …
• Article n° 437056
• Publié le 08/04/2026 à 16:30
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Pénibilité : « 2,8 % des emplois donnent lieu à l’acquisition de points en 2023 » (Dares)

« 2,8 % des emplois salariés donnent lieu à l’acquisition de points sur le compte professionnel de prévention en 2023 », selon l’étude « Quels emplois conduisent à acquérir des points sur le compte pénibilité en 2023 ? » publiée par la Dares le 02/04/2026. Parmi les principaux enseignements de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Organisation du travail, QVCT, …
• Article n° 436861
• Publié le 08/04/2026 à 13:40
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Les inégalités salariales et la directive européenne sur la transparence de salaires (Lucca - 08/04/2026)

« L’écart de rémunération entre femmes et hommes à travail de valeur égale est de 7,2 % », indique l’étude sur les inégalités salariales et le niveau de maturité des entreprises face à la directive européenne sur la transparence des salaires publiée par Lucca le 08/04/2026.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Diversité - Inclusion, Lois & Réglements, Rémunérations, …
• Article n° 437059
• Publié le 08/04/2026 à 13:36
L’indemnité pour transmission tardive des CDD peut se cumuler avec l’indemnité de requalification en CDI

L’indemnité pour méconnaissance du délai de transmission du CDD et l’indemnité de requalification en CDI réparent des préjudices distincts et peuvent se cumuler, dès lors que les conditions d’allocation de l’une et de l’autre sont réunies, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Salaires, Branches, …
• Article n° 435780
• Publié le 08/04/2026 à 13:00
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ACMS : Dominique Olivier réélu président

Dominique Olivier est reconduit à la présidence de l’ACMS (Association interprofessionnelle des centres médicaux et sociaux), apprend News Tank le 07/04/2026. Il occupe cette fonction depuis avril 2023, en parallèle de son mandat de conseiller Ceser IdF, depuis janvier 2024, et de son poste de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Santé - Sécurité
• Article n° 436926
• Publié le 08/04/2026 à 11:00