Épide : un nouveau cadre pour le comité social d’administration (JO)

Un arrêté du 19/10/2026, publié au Journal officiel du 22/10/2026, modifie les dispositions relatives aux comités sociaux d’administration de certains services et établissements relevant des ministères chargés de l’économie, du travail, de l’emploi, de la santé et des solidarités afin d’y intégrer l’Épide (Établissement public d’insertion de la défense).

L’arrêté du 04/06/2026 est modifié pour ajouter l’Épide au périmètre des établissements concernés. Le tableau relatif à la composition des…