Élections professionnelles 2026 : modalités du vote électronique dans plusieurs ministères (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°458050 - Publié le
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Les agents qui relèvent du ministère du Travail et des Solidarités, du ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées et une partie des personnels du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique voteront par internet du 03/12/2026 à 09h00 au 10/12/2026 à 17h00 pour élire leurs représentants dans 29 instances de dialogue social. Les modalités d’organisation de ce scrutin sont fixées par un arrêté du…

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