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Quels emplois conduisent à acquérir des points sur le compte pénibilité en 2023 ? (02/04/2026 - Dares)

« 2,8 % des emplois salariés donnent lieu à l’acquisition de points sur le compte professionnel de prévention en 2023 », selon l’étude « Quels emplois conduisent à acquérir des points sur le compte pénibilité en 2023 ? » publiée par la Dares le 02/04/2026.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Diversité - Inclusion, Organisation du travail, QVCT, …
• Article n° 436870
• Publié le 07/04/2026 à 12:12
Conjoint salarié : le lien de subordination n’est pas requis même si l’époux dirige une société

L’existence d’un lien de subordination n’est pas une condition d’application du statut de conjoint salarié, y compris lorsque le chef d’entreprise est dirigeant d’une société, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 25/03/2026. • Un conjoint saisit le CPH pour obtenir la reconnaissance d’un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Organisation du travail, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 435669
• Publié le 07/04/2026 à 11:30
Medef : élections à la présidence en région

Le Medef a procédé à plusieurs élections de présidents en région, recensées par News Tank le 07/04/2026. Il s’agit de : • Christine Lozachmeur, présidente du Medef Bretagne. Elle succède à Hervé Kermarrec, qui occupait cette fonction depuis mars 2020. • Jean-Christophe Cagnard, président du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisations d’employeurs, Syndicats d’employeurs
• Article n° 436775
• Publié le 07/04/2026 à 11:00
©  Racool_studio / Freepik
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 30/03/2026.
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Jurisprudence
• Article n° 436774
• Publié le 07/04/2026 à 10:00
©  Gouvernement
Titre restaurant : « Le texte est prêt et sera adopté avant la fin de l’année » (Serge Papin)

« Les restaurateurs se sont insurgés contre l’autorisation donnée à l’enseigne Hema d’accepter le titre restaurant alors qu’elle vend uniquement des chips, des bonbons, des gâteaux. Je suis favorable à ce que le titre restaurant ne puisse être utilisé que dans les commerces essentiellement…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Avantages sociaux, Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 436778
• Publié le 07/04/2026 à 09:30
CPME : élections à la présidence en région

La CPME a procédé à plusieurs élections de présidents en région, recensées par News Tank le 03/04/2026. Il s’agit de : • Franck Morize, réélu président de la CPME du Rhône. Il occupe ces fonctions depuis juillet 2022, après en avoir été secrétaire général de février 1998 …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Syndicats d’employeurs
• Article n° 436682
• Publié le 03/04/2026 à 15:40
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CSP : la contribution de l’employeur n’est pas réduite si le salarié retrouve un emploi

La contribution de l’employeur au financement du CSP est due indépendamment de la situation du salarié après la rupture du contrat de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 18/03/2026. Elle ne peut pas être réduite du fait que le salarié a retrouvé un emploi. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Salaires, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 436156
• Publié le 03/04/2026 à 14:20
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Fédération Cinov : appel aux élus locaux à s’appuyer sur les TPE-PME de l’ingénierie

« Au lendemain des élections municipales, les élus locaux doivent transformer leurs engagements de campagne en actions concrètes au service de leur territoire. Pour mener à bien leurs projets, ils peuvent s’appuyer sur l’expertise et le savoir-faire des TPE et PME de l’ingénierie, du conseil et du…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Compétences, Cybersécurité, Formation, …
• Article n° 436661
• Publié le 03/04/2026 à 13:40
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« Les durées de conservation des données à caractère personnel » (Cnil - 02/04/2026)

« Les données personnelles ne peuvent pas être conservées indéfiniment », indique la Cnil à l’occasion de la publication d’un référentiel dédié aux durées de conservation des données en ressources humaines publié le 02/04/2026.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, RSE, Entreprises
• Article n° 436676
• Publié le 03/04/2026 à 12:45
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AFJE : Nathalie Dubois présidente à compter de mai 2026

Nathalie Dubois prendra, en mai 2026, la présidence de l’AFJE, organisation professionnelle de juristes d’entreprise, apprend News Tank le 03/04/2026. Elle succédera à Jean-Philippe Gille, qui occupe cette fonction depuis mars 2022. Nathalie Dubois était vice-présidente Université, Étudiants…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Lois & Réglements
• Article n° 436552
• Publié le 03/04/2026 à 12:20