Dialogue social & RSE : archives 2022

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Passeport prévention : modalités de mise en œuvre et de mise à disposition de l’employeur (décret)

Les règles d’application du passeport de prévention sont fixées par le décret n° 2022-1712 du 29/12/2022 relatif à l’approbation de la délibération du comité national de prévention et de santé au travail du Coct du 13/07/2022, fixant les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 275393
• Publié le 30/12/2022 à 13:26

Revenu de solidarité : revalorisation du montant forfaitaire dans les DROM-COM

• Est révisé de façon anticipée le montant forfaitaire du revenu de solidarité pour les bénéficiaires âgés d’au moins 55 ans résidant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. • Le taux de revalorisation anticipée…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 275356
• Publié le 29/12/2022 à 16:43

Conventions collectives agricoles : extension de 9 avenants salariaux (JO)

Les dispositions des 9 avenants salariaux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial des conventions collectives agricoles concernées, par un arrêté du 22/12/2022 paru au JO le 28/12/2022. Le tableau…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 275349
• Publié le 29/12/2022 à 15:37

Assurance chômage, retraites : « Des réformes qui entraîneront plus de précarité » (CGT)

« Comme à chaque réforme libérale, celle de l’assurance chômage entraînera plus de précarité pour ceux qui la subissent déjà, notamment les jeunes et les seniors. Priver les demandeurs d’emplois de leur droit n’a jamais permis de faciliter le retour à l’emploi, bien au contraire. Défendre les…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 275328
• Publié le 29/12/2022 à 14:35

CCN : extension de 5 avenants et 1 accord relatifs à la rémunération (golf, chaussure, grains…)

Les stipulations de cinq avenants et d’un accord sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées par six arrêtés parus au JO du 29/12/2022. Sont notamment étendus : • L’accord du 14/10/2022 relatif aux salaires minima…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 275340
• Publié le 29/12/2022 à 14:31

CCN : extension de 7 avenants et 2 accords (JO)

Les stipulations de 7 avenants et 2 accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées par des arrêtés parus au JO du 28/12/2022. Sont notamment étendus : • L’accord du 19/09/2022 relatif aux salaires dans la convention des…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 275250
• Publié le 28/12/2022 à 13:50

Publication du décret portant règles de tarification au titre accidents du travail (JO)

Est reportée du 01/01/2023 au 01/01/2024 la date d’entrée en vigueur, prévue à l’article 4 du décret n° 2017-337 du 14/03/2017, du dispositif de majoration forfaitaire du taux de cotisation accidents du travail - maladies professionnelles applicable aux établissements des entreprises dont…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 275219
• Publié le 27/12/2022 à 16:45

Demandeurs d’emploi (catégorie A) : -2,3 % en novembre 2022 vs octobre, -10 % sur un an (Dares)

• Le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi et tenues de rechercher un emploi (catégories A, B, C) s’établit à 5 112 500 en France métropolitaine en novembre 2022 (-0,4 % vs octobre). Parmi elles, 2 810 400 sont sans emploi (catégorie A) et 2 302 100 exercent une activité réduite (catégories…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 275217
• Publié le 27/12/2022 à 16:20

Agirc-Arrco : extension et élargissement de l’avenant 13 à l’ANI du 17/11/2017 instituant le régime

• Sont étendues, conformément aux dispositions de l’article L. 911-3 du Code de la sécurité sociale, les stipulations de l’avenant n° 13 à l’ANI du 17/11/2017 instituant le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire, conclu le 22/03/2022 : - Cette extension a pour effet de rendre les…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 275126
• Publié le 27/12/2022 à 16:09

CCN : extension de 13 avenants et 7 accords (JO)

Les stipulations de 13 avenants et 7 accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées par des arrêtés parus au JO du 27/12/2022. Sont notamment étendus : • L’avenant n° 05-22 du 15/09/2022 relatif à la rémunération minimum…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 275201
• Publié le 27/12/2022 à 14:30