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Électricité : renouvellement de l’agrément de formation de 61 OF et 11 agréments initiaux obtenus

Annoncer les organismes de formation ayant obtenu le renouvellement de l’agrément pour dispenser la formation dans le domaine des travaux sous tension sur les installations électriques ainsi que ceux ayant reçu l’agrément initial. Tel est l’objectif de l’arrêté du ministère du Travail, du…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 275408
• Publié le 30/12/2022 à 17:46

Taxe d’apprentissage : les 69 organismes habilités à percevoir le solde jusqu’en 2025 (JO)

La liste nationale des 69 organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage en 2023, 2024 et 2025 est fixée par un arrêté du 29/12/2022 publié au JO le 30/12/2022. Le tableau ci-dessous détaille ces organismes.

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 275407
• Publié le 30/12/2022 à 17:00

Alternance : montant et modalités d’attribution de l’aide unique aux employeurs (décret)

• Modifier le montant de l’aide unique aux employeurs d’apprentis à 6 000 € maximum et changer ses modalités d’attribution ; • Instaurer une aide exceptionnelle de 6 000 € maximum pour les contrats conclus en 2023 à destination des employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 275398
• Publié le 30/12/2022 à 16:35

ETT : revalorisation à 138 072 € du montant minimum de garantie financière (décret)

Le montant minimum de garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire est fixé à 138 072 € pour l’année 2023 par le décret n° 2022-1711 du 28/12/2022 paru au JO le 30/12/2022. Il était de 133 046 € en 2022. Il est appliqué au montant minimum fixé pour 2022 un taux de…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 275406
• Publié le 30/12/2022 à 16:00

Loi de finances pour 2023 : le Conseil constitutionnel valide le reste à charge CPF

« Le Conseil constitutionnel valide la procédure d’adoption de la loi de finances pour 2023, notamment la mise en œuvre du troisième alinéa de l’article 49 de la Constitution », indique le Gouvernement le 29/12/2022, après la publication de la décision du Conseil constitutionnel, saisi de la loi…

Domaine(s) : Formation, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Alternance, …
• Article n° 275387
• Publié le 30/12/2022 à 15:30

CNIT : nominations des membres titulaires et délégués (JO)

Un arrêté du 19/12/2022, paru au JO du 30/12/2022, nomme les nouveaux membres titulaires et suppléants du CNIT. Sont ainsi nommés en qualité de membres titulaires : • Catherine Brouard-Gallet, conseillère d’État en service extraordinaire ; • Camille Goasguen, conseillère en service…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 275403
• Publié le 30/12/2022 à 15:00

Fin du Haut-Commissariat aux compétences par décret (JO)

• Est supprimé le poste de haut-commissaire aux compétences, placé auprès du ministre chargé du travail. • Le déploiement opérationnel de France travail, instance en partie chargée de reprendre les missions du haut-commissaire aux compétences à compter de 2023, ne justifie plus le maintien de…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 275396
• Publié le 30/12/2022 à 14:20

Passeport prévention : modalités de mise en œuvre et de mise à disposition de l’employeur (décret)

Les règles d’application du passeport de prévention sont fixées par le décret n° 2022-1712 du 29/12/2022 relatif à l’approbation de la délibération du comité national de prévention et de santé au travail du Coct du 13/07/2022, fixant les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 275393
• Publié le 30/12/2022 à 13:26

971 760 apprentis en formation et 130 900 contrats de professionnalisation en cours en 10/22 (Dares)

• 971 760 jeunes bénéficient d’un contrat d’apprentissage dans les secteurs privé et public à la fin du mois d’octobre 2022 ; • 130 900 bénéficiaires de contrats de professionnalisation sont identifiés à la fin du mois d’octobre 2022 ; • 64 387 bénéficiaires d’une Garantie Jeunes, devenue…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 275364
• Publié le 30/12/2022 à 12:42

Retraites : « Une autre réforme est possible » (Terra Nova)

« Le débat sur la réforme des retraites risque d’être pris dans une alternative stérile : d’un côté, les partisans du statu quo qui expliquent, à tort, qu’il n’y a pas de problème d’équilibre financier et donc pas besoin de réforme  ; de l’autre, le Gouvernement pour qui le report de l’âge légal …

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 275359
• Publié le 29/12/2022 à 17:20