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Infirmiers de santé au travail : modalités de formation spécifique (décret)

• La formation spécifique en santé au travail prévue pour les infirmiers recrutés dans un service de prévention et de santé au travail est acquise par la justification : - d’un parcours de formation d’un minimum de 240 heures d’enseignements théoriques ; - d’un stage de 105 heures de pratique…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 275271
• Publié le 28/12/2022 à 15:03

CCN : extension de 7 avenants et 2 accords (JO)

Les stipulations de 7 avenants et 2 accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées par des arrêtés parus au JO du 28/12/2022. Sont notamment étendus : • L’accord du 19/09/2022 relatif aux salaires dans la convention des…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 275250
• Publié le 28/12/2022 à 13:50

Enseignants des lycées professionnels maritimes : création d’une prime d’équipement informatique (JO)

• Une prime d’équipement informatique est attribuée aux enseignants stagiaires et titulaires qui exercent des missions d’enseignement au sein des lycées professionnels maritimes à l’exception des professeurs de la discipline de documentation ; • Les agents contractuels exerçant ces missions…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 275225
• Publié le 27/12/2022 à 16:58

Publication du décret portant règles de tarification au titre accidents du travail (JO)

Est reportée du 01/01/2023 au 01/01/2024 la date d’entrée en vigueur, prévue à l’article 4 du décret n° 2017-337 du 14/03/2017, du dispositif de majoration forfaitaire du taux de cotisation accidents du travail - maladies professionnelles applicable aux établissements des entreprises dont…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 275219
• Publié le 27/12/2022 à 16:45

Demandeurs d’emploi (catégorie A) : -2,3 % en novembre 2022 vs octobre, -10 % sur un an (Dares)

• Le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi et tenues de rechercher un emploi (catégories A, B, C) s’établit à 5 112 500 en France métropolitaine en novembre 2022 (-0,4 % vs octobre). Parmi elles, 2 810 400 sont sans emploi (catégorie A) et 2 302 100 exercent une activité réduite (catégories…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 275217
• Publié le 27/12/2022 à 16:20

Agirc-Arrco : extension et élargissement de l’avenant 13 à l’ANI du 17/11/2017 instituant le régime

• Sont étendues, conformément aux dispositions de l’article L. 911-3 du Code de la sécurité sociale, les stipulations de l’avenant n° 13 à l’ANI du 17/11/2017 instituant le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire, conclu le 22/03/2022 : - Cette extension a pour effet de rendre les…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 275126
• Publié le 27/12/2022 à 16:09

Groupe Altavia : Virginie Segaud directrice du capital humain

Virginie Segaud rejoint Altavia en tant que directrice du capital humain du groupe, apprend News Tank le 27/12/2022. Virginie Segaud était DRH France et Europe du groupe d’hébergement international The Ascott Limited depuis 2013. Elle a également occupé le poste de DRH France chez General…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Management
• Article n° 275214
• Publié le 27/12/2022 à 15:40

Anact : conditions d’emploi et de recrutement applicables aux agents (décret)

• Les agents de l’Anact sont recrutés pour des besoins permanents par contrat à durée déterminée ou indéterminée, dans les conditions d’emploi des agents contractuels de la fonction publique de l’État ; • Ils peuvent bénéficier d’une prime de convergence visant à soutenir l’harmonisation des…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 275191
• Publié le 27/12/2022 à 15:06

CCN : extension de 13 avenants et 7 accords (JO)

Les stipulations de 13 avenants et 7 accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées par des arrêtés parus au JO du 27/12/2022. Sont notamment étendus : • L’avenant n° 05-22 du 15/09/2022 relatif à la rémunération minimum…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 275201
• Publié le 27/12/2022 à 14:30

Épargne salariale, intéressement : conditions de dépôt et de contrôle des accords (décret)

• Les conditions et les modalités fixées par la loi pour mettre en place un régime d’intéressement par décision unilatérale de l’employeur s’appliquent également pour modifier ce régime par décision unilatérale ; • Rendre obligatoire, en cas de recours à une décision unilatérale de mise en…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Pouvoirs publics, …
• Article n° 275184
• Publié le 27/12/2022 à 11:00