Anact : conditions d’emploi et de recrutement applicables aux agents (décret)

• Les agents de l’Anact sont recrutés pour des besoins permanents par contrat à durée déterminée ou indéterminée, dans les conditions d’emploi des agents contractuels de la fonction publique de l’État ;

• Ils peuvent bénéficier d’une prime de convergence visant à soutenir l’harmonisation des dispositions collectives applicables aux différents personnels regroupés au sein de l’établissement, à compter du 01/01/2023. Un arrêté des ministres chargés du travail, du budget et de la fonction publique fixe la durée de ce dispositif, le montant annuel de référence de la prime, ainsi que ses modalités d’attribution et de versement ;

• Une indemnité de maintien de rémunération est versée aux personnels des Aract recrutés avant l’entrée en vigueur du présent décret par l’Anact ;

• Le montant de cette…