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©  D.R.
Le CPA accessible aux indépendants et aux pluriactifs au 01/01/2018

• Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées, y compris ceux n’employant aucun salarié ;• Chefs d’entreprise immatriculés au répertoire des métiers dont les travailleurs indépendants de la pêche maritime et les employeurs de pêche maritime de moins de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 109557
• Publié le 31/12/2017 à 11:40
©  D.R.
Mise en oeuvre du CPA pour différentes catégories d’agents consulaires (2 décrets, JO 31/12/2017)

Le CPA est mis en oeuvre au 01/01/2018 pour différentes catégories d’agents des chambres d’agriculture, des CCI et des CMA par le décret n° 2017-1872 du 29/12/2017 publié au JO du 31/12/2017.Ce décret est pris en application de l’ordonnance n° 2017-43 du 19/01/2017 mettant en œuvre le CPA pour…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 109602
• Publié le 31/12/2017 à 11:37
©  D.R.
Abondement du CPF de 100h du salarié licencié si refus modification de son contrat (JO 31/12/2017)

Un abondement minimum de 100 heures de son CPF est accordé au salarié licencié qui refuse une modification de son contrat de travail résultant de l’application d’un accord d’entreprise mentionné à l’article L. 2254-2 du Code du Travail, indique le décret n° 2017-1880 du 29/12/2017 publié au JO le…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 109598
• Publié le 31/12/2017 à 10:10
©  Legifrance
Ordonnances : décret sur les mises à disposition de travailleurs au profit de jeunes entreprises (JO)

À partir du 01/01/2018, les entreprises appartenant à un groupe de plus de 5 000 salariés pourront mettre à disposition temporairement (deux ans maximum) des salariés au profit d’entreprises crées il y a moins de huit ans. Tel est l’objet de l’article 33 de l’ordonnance n° 2017-1387 du…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 109596
• Publié le 31/12/2017 à 10:00
©  D.R.
Apprentissage : prolongation d’un an de la collecte de la taxe par les Opca interpro (décret au JO)

La période transitoire permettant aux deux Opca/Octa interprofessionnels, Agefos PME et Opcalia de collecter la taxe d’apprentissage auprès de toutes les entreprises volontaires (quel que soit leur Opca/Octa) est prolongée d’un an par le décret n° 2017-1878 du 29/12/2017 publié au JO du 31/12/2017…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 109597
• Publié le 31/12/2017 à 10:00
©  D.R.
Décret 29/12/2017 sur l’abondement du CPF pour le salarié licencié si refus modification du contrat

Un abondement minimum de 100 heures de son CPF est accordé au salarié licencié qui refuse une modification de son contrat de travail résultant de l’application d’un accord d’entreprise mentionné à l’article L.2254-2 du Code du Travail, indique le décret n° 2017-1880 du 29/12/2017 publié au JO le…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 109601
• Publié le 31/12/2017 à 09:39
©  D.R.
Apprentissage : prolongation d’un an de la collecte de la taxe par les Opca interpro (JO du 31/12/17)

La période transitoire permettant aux deux Opca/Octa interprofessionnels, Agefos PME et Opcalia de collecter la taxe d’apprentissage auprès de toutes les entreprises volontaires (quel que soit leur Opca/Octa) est prolongée d’un an par le décret n° 2017-1878 du 29/12/2017 publié au JO du 31/12/2017…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 109599
• Publié le 31/12/2017 à 09:11
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Licenciement : les modèles types de lettres de notification au JO du 30/12/2018

• Licenciement pour motif personnel disciplinaire ;• Licenciement pour inaptitude ;• Licenciement pour motif personnel non disciplinaire ;• Licenciement pour motif économique individuel; • Licenciement pour motif économique pour les petits licenciements collectifs ;• Licenciement pour motif…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 109585
• Publié le 30/12/2017 à 16:29
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Décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017 établissant des modèles types de lettres de licenciement

• Licenciement pour motif personnel disciplinaire ;• Licenciement pour inaptitude ;• Licenciement pour motif personnel non disciplinaire ;• Licenciement pour motif économique individuel; • Licenciement pour motif économique pour les petits licenciements collectifs ;• Licenciement pour motif…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 109588
• Publié le 30/12/2017 à 14:19
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CSE : modalités de mise en place, périmètre d’action (parution du décret au JO)

Le décret n° 2017-1819 du 29/12/2017 relatif à la mise en place et aux compétences du CSE dans les entreprises est paru au JO le 30/12/2017. Il complète l’ordonnance du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise qui instaure cette instance de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 109592
• Publié le 30/12/2017 à 14:18