Ordonnances : décret sur les mises à disposition de travailleurs au profit de jeunes entreprises (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°109596 - Publié le
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À partir du 01/01/2018, les entreprises appartenant à un groupe de plus de 5 000 salariés pourront mettre à disposition temporairement (deux ans maximum) des salariés au profit d'entreprises crées il y a moins de huit ans.
Tel est l'objet de l'article 33 de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 "relative à la prévisibilité et la...

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