Décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017 établissant des modèles types de lettres de licenciement

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°109588 - Publié le
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• Licenciement pour motif personnel disciplinaire;
• Licenciement pour inaptitude;
• Licenciement pour motif personnel non disciplinaire;
• Licenciement pour motif économique individuel;
• Licenciement pour motif économique pour les petits licenciements collectifs;
• Licenciement pour motif économique pour les grands licenciements collectifs avec...

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