Archives 2020

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©  D.R.

Si un OPTA est agréé à Saint-Pierre-et-Miquelon, Akto perd son autorisation à gérer les fonds FP, JO

• L’Opco Akto, situé 14, rue Riquet, 75940 Paris Cedex 19, est autorisé à gérer, à compter du 01/01/2021 pour une durée de 5 ans à compter de cette date, les fonds de la formation professionnelle et de l’alternance à : - Mayotte, - Saint-Martin, - Saint-Barthélemy, …
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 203981
• Publié le
©  D.R.

DOM, seuils de gestion, Opco : abrogation de l’arrêté du 28/03/2019 (arrêté)

L’arrêté du 28/03/2019 relatif aux seuils de gestion des contributions de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin est abrogé à compter du 01/01/2021. C’est ce que prévoit l’arrêté du 16/12/2020 portant…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 203980
• Publié le
©  BB

L’Opco Constructys autorisé à gérer les contributions FP des entreprises de 4 DOM (JO)

• L’Opco de la Construction, situé au 32 rue René-Boulanger à Paris (10e), est autorisé à gérer : - en Guadeloupe, - en Guyane, - en Martinique, - à La Réunion, les contributions formation professionnelle des entreprises mentionnées dans le champ d’intervention pour lequel son agrément lui…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 203979
• Publié le
©  D.R.

Une aide exceptionnelle pour d’ex-étudiants boursiers en recherche d’emploi (JO)

Peuvent bénéficier d’une aide, à titre exceptionnel, les jeunes de moins de 30 ans, en recherche d’emploi, inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi qui : •1° Ont obtenu un diplôme de l’enseignement supérieur de niveau 5 ou d’un niveau supérieur au cours de l’année 2020 ou de 2021 ; •2…
Domaine(s) : Formation, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 203977
• Publié le
©  Ecole des Mines d'Alès

Une aide financière exceptionnelle pour les jeunes accompagnés par Pôle emploi ou l’Apec (JO)

• Peuvent bénéficier d’une aide, à titre exceptionnel, les jeunes inscrits comme demandeurs d’emploi âgés de moins de 26 ans et bénéficiant d’un accompagnement individuel intensif par Pôle emploi ou par l’Association pour l’emploi des cadres, et qui en font la demande. • Cette aide peut être…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 203976
• Publié le
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Congés payés des salariés : aide exceptionnelle limitée à 10 jours accordée aux employeurs (JO)

• Les bénéficiaires de l’aide exceptionnelle et ponctuelle sont les entreprises relevant d’un secteur particulièrement touché par la crise sanitaire, dont l’activité principale implique l’accueil du public, et qui accordent 10 jours de congés payés à leurs salariés entre le 01 et 20/01/2021…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 203974
• Publié le
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Activité partielle : maintien des taux en vigueur en janvier 2021, adaptation en février et mars 2021

• Prolongation en janvier 2021 des modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle pour les salariés dont la durée du travail est décomptée en jours et pour les salariés qui ne sont pas soumis aux dispositions légales ou conventionnelles relatives à la durée du travail…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 203969
• Publié le
©  D.R.

Modalités de mise en œuvre d’une prime exceptionnelle pour certains demandeurs d’emploi (JO)

• Les bénéficiaires de l’aide exceptionnelle de l’État versée par Pôle emploi à certains demandeurs d’emploi touchés par la crise sont : - les demandeurs d’emploi qui ont travaillé au moins 70 % du temps ou 210 jours par an au cours de l’année 2019, dont une partie sous forme de CDD ou de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 203968
• Publié le
©  D.R.

ETT : revalorisation pour 2021 de la garantie financière à 131 178 euros (JO)

Le montant minimum de la garantie financière obligatoire des ETT prévu à l’article L. 1251-50 du Code du Travail est fixé, pour l’année 2021, à 131 178 euros à compter du 01/01/2021 par le décret n° 2020-1784 du 30/12/2020 pris en application de l’article L. 1251-50 du CT et relatif au montant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 203967
• Publié le
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PACEA : cumul de l’allocation avec un autre revenu dans la limite de 300 € par mois (JO)

• Cumul possible de l’allocation financière versée à un jeune par la mission locale dans le cadre du parcours d’accompagnement contractualisé vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) avec un autre revenu tiré « d’un emploi ou d’un stage », à condition que le jeune ne perçoive « pas des sommes excédant…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 203965
• Publié le