DOM, seuils de gestion, Opco : abrogation de l’arrêté du 28/03/2019 (arrêté)
L'arrêté du 28/03/2019 relatif aux seuils de gestion des contributions de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin est abrogé à compter du 01/01/2021.
C'est ce que prévoit l'arrêté du 16/12/2020 portant abrogation de l'arrêté du 28/03/2019 relatif aux...

