Apprentissage : prolongation d’un an de la collecte de la taxe par les Opca interpro (décret au JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°109597 - Publié le
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La période transitoire permettant aux deux Opca/Octa interprofessionnels, Agefos PME et Opcalia de collecter la taxe d'apprentissage auprès de toutes les entreprises volontaires (quel que soit leur Opca/Octa) est prolongée d'un an par le décret n°2017-1878 du 29/12/2017 publié au JO du 31/12/2017 modifiant le décret n° 2014-986 du 29/08/2014...

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