Archives 2017 (page 11/111)

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Le titre de conseiller en insertion professionnelle (CIP) inscrit au RNCP (JO)

Le titre professionnel de conseiller en insertion professionnelle est inscrit pour 5 ans au RNCP à compter du 23/03/2018, selon les termes d’un arrêté du 11/12/2017 paru au JO le 16/12/2017.« Le CIP accueille les personnes individuellement ou en groupe et facilite leur accès à des informations…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 108909
• Publié le
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Loi El Khomri : la consultation des salariés de certains accords d’entreprise annulée (C.État)

Le décret n° 2016-1797 du 20/12/2017 relatif aux modalités d’appréciation par consultation des salariés de certains accords a été partiellement annulé par la Conseil d’État, le 07/12/2017. Plusieurs organisations syndicales, dont la CGT, avaient présenté un recours pour excès de pouvoir contre les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 108882
• Publié le
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Négo Formation : « premier texte patronal et définition de l’action de formation » attendus (réunion 4)

Un premier texte patronal, synthétisant les débats des 4 premières séances de négociation sur la réforme de la formation professionnelle, sera transmis aux organisations syndicales entre le 16/12 et le 20/12/2017, date de la prochaine réunion de négociation.• Ce texte est d’autant plus attendu…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 108883
• Publié le

57 % des salariés ont une durée du travail comprise entre 35h et moins de 36h (DARES)

• 57 % de l’ensemble des salariés (soit 78,7 % des salariés à temps complet hors salariés au forfait en jours) ont une durée du travail comprise entre 35 heures et moins de 36 heures ; • 15,6 % des salariés travaillent à temps partiel et 84,4 % à temps complet dans les entreprises de 10 salariés…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 108853
• Publié le

Prise d’acte : la lettre peut être adressée au groupe, qui transmet ensuite à l’employeur (C.Cass)

« Est opposable, et peut être prononcée aux torts de l’employeur, la lettre de prise d’acte de la rupture du contrat de travail adressée par le salarié au groupe, qui l’a ensuite transmise à l’employeur » décide la Cour de cassation le 06/12/2017. • En l’espèce, le salarié reprochait à son…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 108825
• Publié le
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Protection des données opposables en droit national à l’employeur : les réserves de la CNIL

« La protection est opposable en droit national à “l’employeur”, tandis que le règlement européen repose sur les notions de responsable de traitement et de sous-traitant, au-delà du seul lien d’employeur à salarié. La coexistence de ces deux niveaux de lecture est de nature à complexifier la…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 108876
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+1,23 % soit 1498,63€ bruts mensuels pour le SMIC au 01/01/2018 (Ministère du travail)

Le SMIC augmente de 1,23 % au 01/01/2018, annonce le ministère du Travail, le 15/12/2017.Cette augmentation porte le SMIC brut à 1498,63 euros mensuels et 9,88 euros de l’heure.Cette augmentation est calculée « en application des dispositions légales », précise le communiqué du ministère. Elle ne…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 108877
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Alternance : divergences patronales sur le « financement au contrat » et la collecte de la taxe

L’alternance ne faisait pas partie des sujets à l’agenda des partenaires sociaux de la quatrième séance de négociation sur la réforme de la formation professionnelle organisée le 15/12/2017. Il est pourtant revenu sur la table, révélant une « divergence de points de vue » dans le camp…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 108865
• Publié le
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Post « ordonnances travail » : 12e baromètre « emploi, employabilité, climat social » (Ipsos, CESI, OSE)

Invités à établir une prospective à 6 mois sur la situation de l’emploi dans leur entreprise : 76 % des employeurs et 76 % des employés se disent confiants.Tels sont les premiers chiffres clés du12e baromètre de l’emploi, de l’employabilité et du climat social de réalisé par Ipsos pour le CESI et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 108839
• Publié le