Prise d’acte : la lettre peut être adressée au groupe, qui transmet ensuite à l’employeur (C.Cass)

« Est opposable, et peut être prononcée aux torts de l’employeur, la lettre de prise d’acte de la rupture du contrat de travail adressée par le salarié au groupe, qui l’a ensuite transmise à l’employeur » décide la Cour de cassation le 06/12/2017.

• En l’espèce, le salarié reprochait à son employeur de l’avoir laissé dans l’expectative sur la nature et le périmètre de ses missions.

• La chambre sociale décide que « dans une période où des changements étaient en cours dans l’entreprise, a gravement manqué à ses obligations en laissant le salarié dans l’expectative sur la nature et le périmètre de ses missions, sans apporter aucune réponse concrète à ses demandes légitimes, ces manquements étant de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail. »

Éclairage 

Lorsqu’un salari…