Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
Droit étranger : l’interprétation du juge français non contrôlé par la Cour de cassation (C. Cass)

« S’il incombe au juge français, qui applique une loi étrangère, de rechercher et de justifier la solution donnée à la question litigieuse par le droit du pays concerné, l’application qu’il fait de ce droit étranger, quelle qu’en soit la source, légale ou jurisprudentielle, échappe, sauf…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 109237
• Publié le 20/12/2017 à 18:38
©  D.R.
« Pour 65 % des TPE-PME l’Opca peut aider à planifier leurs formations » (Agefos PME baromètre 2018)

• 65 % des TPE-PME estiment que leur Opca peut les aider à mettre en place leur plan de formation ;• 62 % des dirigeants prévoient d’investir en 2018 dans des formations obligatoires (sécurité par exemple),• et 60 % dans des formations techniques « cœur de métier ».Ces constats sont extraits de la…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 109198
• Publié le 20/12/2017 à 18:31
©  D.R.
Innovations managériales : quête de sens et hiérarchie aplanie, les enjeux 2018 (Abilways)

• « Lors de la 6ème édition du panorama des innovations managériales de l’organisme de formation EFE, que nous avons organisé les 12 et 13/12/2017, nous avons constaté que la quête de sens pour les collaborateurs et les organisations est l’enjeu 2018, indique à News Tank, Marion Aubry, conceptrice…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 109207
• Publié le 20/12/2017 à 17:57
Délit pénal : la présomption d’innocence n’interdit pas le licenciement disciplinaire (C.Cass)

« Le droit à la présomption d’innocence, qui interdit de présenter publiquement une personne poursuivie pénalement comme coupable d’une infraction pénale avant condamnation, n’a pas pour effet d’interdire à un employeur de se prévaloir de faits dont il a régulièrement eu connaissance au cours de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 109230
• Publié le 20/12/2017 à 17:39
©  D.R.
Sens au travail : pas un sujet RH pour 61 % de salariés (étude Deloitte et Viadeo)

• Pour 61 % des salariés, le sens au travail n’est pas un sujet RH ;• Pour 81 % le travail est une source d’épanouissement et 75 % vont travailler avec plaisir ; • Un salarié sur 2 a choisi son métier pour répondre à une quête de sens ; • 8,7/10 est le niveau d’importance accordé par les salariés…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 109199
• Publié le 20/12/2017 à 17:26
Rupture conventionnelle collective : Direccte compétente pour la validation (Conseil des ministres)

C’est à la Direccte qu’il revient de valider l’accord obligatoirement négocié préalablement à la mise en oeuvre de la rupture conventionnelle collective.Telle est la principale mesure du décret présenté par Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, lors du Conseil des ministres du 20/12/2017. Cette…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 109214
• Publié le 20/12/2017 à 16:08
©  Yves Malenfer/Matignon
6ème ordonnance présentée en conseil des ministres et publication des 26 décrets d’ici le 31/12/2017

• Harmoniser l’état du droit, • Assurer la cohérence des textes, • Abroger les dispositions devenues sans objet, • Réécrire certaines dispositions afin d’en clarifier ou d’en préciser la portée, dans un souci de sécurité juridique et d’intelligibilité, • Actualiser les références au Code du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 109201
• Publié le 20/12/2017 à 15:03
©  D.R.
Assurances : 7 chantiers d’avenir pour réformer la formation dans la branche

• Transformer les salariés en acteurs de leur propre formation ;• Redéfinir le rôle des managers dans le développement des compétences de leurs collaborateurs ;• Faire évoluer les structures centrales vers de nouveaux métiers de l’ingénierie de formation pour anticiper les nouveaux…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 109184
• Publié le 20/12/2017 à 12:43
©  OEMA
D’une obligation de moyens à une exigence de résultats, quelle formation demain dans l’assurance ?

• Transformer les salariés en acteurs de leur propre formation ;• Redéfinir le rôle des managers dans le développement des compétences de leurs collaborateurs ;• Faire évoluer les structures centrales vers de nouveaux métiers de l’ingénierie de formation pour anticiper les nouveaux…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 109190
• Publié le 20/12/2017 à 12:20
©  D.R.
Contribution à une redéfinition de l’action de formation (Marc Dennery)

Le document d’orientation invite les partenaires sociaux à se saisir de la redéfinition de l’action de la formation. La quatrième réunion de négociation du 15/12/2017 ne leur a pas permis de s’accorder.Le sujet est sensible. La définition de l’action de formation est au coeur d’un…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 109089
• Publié le 20/12/2017 à 12:09