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Travailleurs indépendants /assurance chômage : Les 10 scénarios de l’Igas et de l’IGF (rapport)

• Trois scénarios sont associés à un profil d’indemnisation forfaitaire (pour les travailleurs indépendants économiquement dépendant notamment) ;• Cinq scénarios se rattachent à des modalités d’indemnisation qui tiennent compte de revenus antérieurs (par exemple : instituer une obligation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 108297
• Publié le 08/12/2017 à 18:41
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Orange France : Brigitte Sabotier directrice des ressources humaines

Brigitte Sabotier est nommée directrice des ressources humaines d’Orange France annonce le groupe le 08/12/2017.Elle était DRH adjoint chez Orange France depuis février 2017.
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 108310
• Publié le 08/12/2017 à 18:23
SNCF : accord collectif sur les moyens de communication syndicale

• Les syndicats et les comités d’établissement du groupe SNCF sont autorisés à envoyer des emails aux salariés en utilisant la messagerie professionnelle ; • toutes les communications syndicales transitent par une plate-forme qui les redirige vers les boîtes mails des salariés qui le souhaitent…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 108270
• Publié le 08/12/2017 à 18:03
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Texte de l’accord collectif sur les moyens de communication syndicale chez SNCF signé le 17/11/2017

• Les syndicats et les comités d’établissement du groupe SNCF sont autorisés à envoyer des emails aux salariés en utilisant la messagerie professionnelle ; • toutes les communications syndicales transitent par une plate-forme qui les redirige vers les boîtes mails des salariés qui le souhaitent…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 108313
• Publié le 08/12/2017 à 18:02
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Ordonnances Macron : le recours en suspension de la CGT rejeté (Conseil d’État)

Par deux décisions du 07/12/2017, le Conseil d’État rejette dans leur totalité les demandes de suspension des ordonnances n° 415243 et 415376 formulées par la CGT le 07/12/2017. • La CGT avait demandé au Conseil d’État de suspendre l’exécution de certains articles de ces ordonnances, notamment…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 108279
• Publié le 08/12/2017 à 17:31
Ordonnances Macron : les deux décisions du Conseil d’État (rejet du recours en suspension CGT )

Par deux décisions du 07/12/2017, le Conseil d’État rejette dans leur totalité les demandes de suspension des ordonnances n° 415243 et 415376 formulées par la CGT le 07/12/2017.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 108304
• Publié le 08/12/2017 à 17:29
Formation continue à l’université : « Que notre voix soit portée » (Franck Giuliani, président)

« Notre activité doit se développer à l’interface entre deux mondes : celui de l’enseignement supérieur, en pleine transformation, et celui de l’environnement externe avec un marché de la formation continue et professionnelle lui aussi en pleine mutation. Avec la réforme qui se prépare et…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 108290
• Publié le 08/12/2017 à 17:03
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CSE : le projet de décret et la saisine rectificative soumis à la sous-commission de la CNNC

Le décret organisant les modalités de fonctionnement du CSE est examiné le 08/12/2017 par la sous-commission des conventions et accords de la CNNC réunie à titre exceptionnel. Il comporte deux titres :• l’un consacré au CSE,• l’autre au Conseil d’entreprise.Ce décret est pris pour l’application de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 108722
• Publié le 08/12/2017 à 17:00
© MGu/NTRH
Représentativité nationale des syndicats : cycle de 4 ans ramené en pratique à 18 mois (J-P Willems)

La loi du 20/08/ 2008 a mis en place une mesure de la représentativité des organisations syndicales dans les entreprises, mais également au niveau des branches et interprofessionnel. Cette représentativité se mesure normalement sur 4 ans, soit un cycle complet d’élections dans les entreprises. La…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 108249
• Publié le 08/12/2017 à 15:58
Solvay : un nouvel accord pour mettre en place le CSE et le financement du dialogue social

Le 05/12/2017, la direction de Solvay (chimie) et deux organisations syndicales majoritaires pesant près de 65 % des suffrages des salariés (CFDT et CFE-CGC) ont signé le nouvel accord de « rénovation du dialogue social » au sein du groupe. L’accord n’a pas été signé par la CGT, troisième syndicat…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 108203
• Publié le 08/12/2017 à 14:13