Ordonnances Macron : le recours en suspension de la CGT rejeté (Conseil d’État)

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°108279 - Publié le
©  D.R.
©  D.R.

Par deux décisions du 07/12/2017, le Conseil d'État rejette dans leur totalité les demandes de suspension des ordonnances n°415243 et 415376 formulées par la CGT le 07/12/2017.

• La CGT avait demandé au Conseil d'État de suspendre l'exécution de certains articles de ces ordonnances, notamment ceux concernant la création d'une instance de...

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants