Ordonnances Macron : les deux décisions du Conseil d’État (rejet du recours en suspension CGT )

News Tank RH - Paris - Document n°108304 - Publié le

Par deux décisions du 07/12/2017, le Conseil d'État rejette dans leur totalité les demandes de suspension des ordonnances n°415243 et 415376 formulées par la CGT le 07/12/2017.


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