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Prévoyance dans le secteur du bâtiment : la cotisation 2018 fixée à 0,11 % de la masse salariale

0,11 % de la masse salariale : tel est le taux de cotisation des entreprises affiliées à l’OPPBTP pour 2018, fixé par un décret du 18/12/2017 paru au JO le 29/12/2017.Le décret indique aussi le taux de cotisation valable pour les travailleurs temporaires du bâtiment. Il est fixé également à 0,11 …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 109556
• Publié le 29/12/2017 à 12:59
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Prud’hommes : le taux de vacation horaire des conseillers passe à 8,40 euros au 01/01/2018

A compter du 01/01/2018, le taux de vacation horaire des conseillers prud’homaux s’élève à 8,40 €. Il était auparavant fixé à 7,10 €, indique un décret du 27/12/2017 paru au JO le 29/12/2017.Ce décret modifie l’article D.1423-56 du Code du Travail.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 109560
• Publié le 29/12/2017 à 12:50
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C2P : les facteurs de risques professionnels définis (décret du 27/12/2017 )

• Les activités exercées en milieu hyperbare ;• Les activités exposées à des températures extrêmes ;• Les activités exposées au bruit ;• Le travail de nuit ;• Le travail en équipes alternantes successives ;• Le travail répétitifconstituent les six facteurs permettant aux titulaires d’un C2P de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 109526
• Publié le 28/12/2017 à 14:49
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Décret n° 2017-1769 du 27/12/2017 relatif au C2P et à certains facteurs de risques professionnels

• Les activités exercées en milieu hyperbare ;• Les activités exposées à des températures extrêmes ;• Les activités exposées au bruit ;• Le travail de nuit ;• Le travail en équipes alternantes successives ;• Le travail répétitifconstituent les six facteurs permettant aux titulaires d’un C2P de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 109537
• Publié le 28/12/2017 à 14:43
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C2P : prévention et effets d’exposition à certains facteurs de risques professionnels (décret)

• Le décret n° 2017-1768 du 27/12/2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au C2P paraît au JO du 28/12/2017.Le décret précise :• Les dispositions réglementaires relatives au périmètre du C2P, qui remplace le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 109509
• Publié le 28/12/2017 à 13:58
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C2P : décret sur la prévention et effets d’exposition à certains facteurs de risques professionnels

• Le décret n° 2017-1768 du 27/12/2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au C2P paraît au JO du 28/12/2017.Le décret précise :• Les dispositions réglementaires relatives au périmètre du C2P, qui remplace le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 109524
• Publié le 28/12/2017 à 13:56
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Dissolution du fonds chargé du financement des droits liés au C3P (JO 28/12/2017)

Le fonds chargé du financement des droits liés au C3P est dissous le 01/01/2018 et mis en liquidation à compter de cette date pour une période de quatre mois", indique le décret n° 2017-1766 du 27/12/1017, paru au JO le 28/12/2017.• Le liquidateur nommé par arrêté pour 4 mois à compter du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 109765
• Publié le 28/12/2017 à 12:00
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Décret sur la dissolution du fonds chargé du financement des droits liés au C3P (JO 28/12/2017)

Le fonds chargé du financement des droits liés au C3P est dissous le 01/01/2018 et mis en liquidation à compter de cette date pour une période de quatre mois", indique le décret 2017-1766 du 27/12/1017, paru au JO le 28/12/2017.• Le liquidateur, nommé par arrêté pour 4 mois à compter du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 109772
• Publié le 28/12/2017 à 11:00
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Décret du 26/12/2017 relatif aux modalités d’approbation des accords dans les TPE

• La consultation a lieu par tout moyen pendant le temps de travail. Son organisation matérielle incombe à l’employeur ;• Le caractère personnel et secret de la consultation est garanti ;• Le résultat de la consultation est porté à la connaissance de l’employeur à l’issue de la consultation, qui…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 109507
• Publié le 28/12/2017 à 09:44
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Décret du 26/12/2017 relatif aux modalités d’approbation des accords d’entreprise dans les TPE

• La consultation des salariés a lieu par tout moyen pendant le temps de travail. Son organisation matérielle incombe à l’employeur ;• Le caractère personnel et secret de la consultation est garanti ;• Le résultat de la consultation est porté à la connaissance de l’employeur à l’issue de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 109508
• Publié le 28/12/2017 à 09:42