C2P : décret sur la prévention et effets d’exposition à certains facteurs de risques professionnels

News Tank RH - Paris - Document n°109524 - Publié le
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• Le décret n° 2017-1768 du 27/12/2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au C2P paraît au JO du 28/12/2017.

Le décret précise :

• Les dispositions réglementaires relatives au périmètre du C2P, qui remplace le compte personnel de prévention de la pénibilit...

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