Contribution à une redéfinition de l’action de formation (Marc Dennery)

Le document d’orientation invite les partenaires sociaux à se saisir de la redéfinition de l’action de la formation. La quatrième réunion de négociation du 15/12/2017 ne leur a pas permis de s’accorder.
Le sujet est sensible.

La définition de l’action de formation est au coeur d’un double enjeu :
• Enjeu social pour les entreprises liées à l’obligation de formation.
Les juges prud’homaux se référeront à la définition de l’action pour juger de l’aspect abusif de licenciements pour insuffisance professionnelle. Les inspecteurs du travail feront de même quand ils contrôleront le respect de l’application des règles liées à l’entretien professionnel (obligation de formation tous les 6 ans).

• Enjeu de financement pour les Opca, les OF mais également les entreprises et les salariés.

Une tribune de…