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Fraudes sociales et fiscales : le projet de loi adopté lors d’un vote solennel à l’Assemblée nationale

Le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est adopté lors d’un vote solennel à l’Assemblée nationale le 07/04/2026, par 363 voix pour et 194 voix contre. Ce texte prévoit de nouveaux moyens de détection des fraudes, ainsi que des sanctions et obligations…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 436936
• Publié le 07/04/2026 à 17:29
©  D.R.
IA : « Je propose une négociation sociale au sein de la fonction publique » (David Amiel)

« Je propose l’ouverture d’une négociation sociale au sein de la fonction publique consacrée à l’IA pour aboutir, je l’espère, à un accord dès l’automne. L’enjeu sera notamment de définir des usages prioritaires de l’IA, de fixer les principes éthiques, de souveraineté, de formation…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Compétences, Formation, IA/Agent IA, …
• Article n° 436834
• Publié le 07/04/2026 à 14:10
©  Racool_studio / Freepik
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 30/03/2026.
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Jurisprudence
• Article n° 436774
• Publié le 07/04/2026 à 10:00
©  Gouvernement
Titre restaurant : « Le texte est prêt et sera adopté avant la fin de l’année » (Serge Papin)

« Les restaurateurs se sont insurgés contre l’autorisation donnée à l’enseigne Hema d’accepter le titre restaurant alors qu’elle vend uniquement des chips, des bonbons, des gâteaux. Je suis favorable à ce que le titre restaurant ne puisse être utilisé que dans les commerces essentiellement…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Avantages sociaux, Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 436778
• Publié le 07/04/2026 à 09:30
©  D.R.
Fédération Cinov : appel aux élus locaux à s’appuyer sur les TPE-PME de l’ingénierie

« Au lendemain des élections municipales, les élus locaux doivent transformer leurs engagements de campagne en actions concrètes au service de leur territoire. Pour mener à bien leurs projets, ils peuvent s’appuyer sur l’expertise et le savoir-faire des TPE et PME de l’ingénierie, du conseil et du…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Compétences, Cybersécurité, Formation, …
• Article n° 436661
• Publié le 03/04/2026 à 13:40
©  D.R.
AFJE : Nathalie Dubois présidente à compter de mai 2026

Nathalie Dubois prendra, en mai 2026, la présidence de l’AFJE, organisation professionnelle de juristes d’entreprise, apprend News Tank le 03/04/2026. Elle succédera à Jean-Philippe Gille, qui occupe cette fonction depuis mars 2022. Nathalie Dubois était vice-présidente Université, Étudiants…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Lois & Réglements
• Article n° 436552
• Publié le 03/04/2026 à 12:20
©  D.R.
Chatefp : Michel Bonamy admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21/04/2026

Michel Bonamy, administrateur de l’État du deuxième grade, affecté au Chatefp (Comité d’histoire du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, après maintien en activité, au-delà de la limite d’âge au titre de l’article L. 556-1 du…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 436629
• Publié le 03/04/2026 à 10:20
©  D.R.
Transfert de crédits : 3,15 M€ en AE et 2,49 M€ en CP en provenance de la mission « Travail, emploi »

Le décret n° 2026-245 du 01/04/2026 publié au Journal officiel le 03/04/2026 porte transfert de crédits hors titre 2 d’un montant de 460 286 509 € en autorisations d’engagement et 130 868 166 € en crédits de paiement à destination du programme 162 « Interventions territoriales de l’État » de la…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 436628
• Publié le 03/04/2026 à 09:40
©  D.R.
Forvis Mazars : Alexia Vigneau DRH France

Alexia Vigneau est nommée DRH France de Forvis Mazars, annonce le groupe international spécialisé dans l’audit, la fiscalité et le conseil le 02/04/2026. Elle succède à Mathilde Le Coz, qui occupait cette fonction depuis mai 2021. Alexia Vigneau était DRH de Deloitte Consulting/Technology …
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Management
• Article n° 436539
• Publié le 02/04/2026 à 15:40
©  D.R.
Ingenico : Olga Damiron directrice des ressources humaines et de la culture

Olga Damiron est nommée directrice des ressources humaines et de la culture d’Ingenico, annonce la société spécialisée dans le domaine de l’acceptation des paiements et des services associés le 01/04/2026. Elle succède à Mihaela Andronic, qui occupait cette fonction depuis mai 2023. « Olga…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Management
• Article n° 436460
• Publié le 02/04/2026 à 13:40