Fonction publique : les effectifs des CAP des ministères du Travail et de la Santé actualisés (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°458054 - Publié le 22/10/2026 à 11:04
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L’arrêté du 20/10/2026, publié au Journal officiel le 22/10/2026, modifie la répartition des femmes et des hommes parmi les fonctionnaires concernés par les commissions administratives paritaires des ministres chargés du travail, de l’emploi, de la santé, des solidarités et des affaires sociales.

Les CAP sont des instances consultatives qui interviennent sur certaines décisions concernant la carrière des agents publics.

Le texte actualise les effectifs de deux instances :

• CAP de l’encadrement…

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