Apprentissage : prolongation d’un an de la collecte de la taxe par les Opca interpro (JO du 31/12/17)

La période transitoire permettant aux deux Opca/Octa interprofessionnels, Agefos PME et Opcalia de collecter la taxe d’apprentissage auprès de toutes les entreprises volontaires (quel que soit leur Opca/Octa) est prolongée d’un an par le décret n° 2017-1878 du 29/12/2017 publié au JO du 31/12/2017 modifiant le décret n° 2014-986 du 29/08/2014 relatif aux conditions d’habilitation à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser.

En 2018, ces deux Octa pourront collecter la taxe au titre de l’exercice 2017. Initialement, la loi « formation » du 05/03/2014 et le décret du 29/12/2017 avaient autorisé cette collecte « à titre expérimental » pour 2 ans : 2015 et 2016.

À compter de 2018, Agefos et Opcalia ne devaient plus pouvoir…