Archives 2022 (page 2/379)

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Revenu de solidarité : revalorisation du montant forfaitaire dans les DROM-COM

• Est révisé de façon anticipée le montant forfaitaire du revenu de solidarité pour les bénéficiaires âgés d’au moins 55 ans résidant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. • Le taux de revalorisation anticipée…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 275356
• Publié le 29/12/2022 à 16:43

Conventions collectives agricoles : extension de 9 avenants salariaux (JO)

Les dispositions des 9 avenants salariaux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial des conventions collectives agricoles concernées, par un arrêté du 22/12/2022 paru au JO le 28/12/2022. Le tableau…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 275349
• Publié le 29/12/2022 à 15:37

Salariés lanceurs d’alerte : modalités d’abondement du CPF en cas de sanction contre l’employeur (JO)

• Est définie la procédure d’abonnement du CPF des salariés d’alerte en cas de sanction prononcée par un conseil de prud’hommes à l’encontre de leur employeur. • Ces modalités sont également applicables aux personnes ayant aidé le lanceur d’alerte à effectuer un signalement ou une divulgation…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 275343
• Publié le 29/12/2022 à 14:50

FP : possibilité de cumuler un emploi public et la conduite d’un véhicule de transport scolaire (JO)

Ouvrir, à titre expérimental, la possibilité aux agents publics de cumuler un emploi public avec l’activité accessoire lucrative de conduite d’un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés, tel est l’objectif du décret n° 2022-1695 du ministère de la Transformation et de la…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 275329
• Publié le 29/12/2022 à 14:38

Assurance chômage, retraites : « Des réformes qui entraîneront plus de précarité » (CGT)

« Comme à chaque réforme libérale, celle de l’assurance chômage entraînera plus de précarité pour ceux qui la subissent déjà, notamment les jeunes et les seniors. Priver les demandeurs d’emplois de leur droit n’a jamais permis de faciliter le retour à l’emploi, bien au contraire. Défendre les…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 275328
• Publié le 29/12/2022 à 14:35

CCN : extension de 5 avenants et 1 accord relatifs à la rémunération (golf, chaussure, grains…)

Les stipulations de cinq avenants et d’un accord sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées par six arrêtés parus au JO du 29/12/2022. Sont notamment étendus : • L’accord du 14/10/2022 relatif aux salaires minima…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 275340
• Publié le 29/12/2022 à 14:31

Cabinet de C. Grandjean : départ d’Angélique Alberti, conseillère en politiques territoriales (JO)

Il est mis fin, à compter du 02/01/2023, aux fonctions d’Angélique Alberti, conseillère chargée du fonctionnement interne et des politiques territoriales au cabinet de la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnelle, Carole Grandjean, par un arrêté du 26/12/2022…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 275286
• Publié le 28/12/2022 à 17:05

Créations d’entreprises : +2,5 % en novembre 2022 vs octobre, 6^e mois consécutif de hausse (Insee)

• En novembre 2022, le nombre total de créations d’entreprises, tous types d’entreprises confondus, continue de croître sur un mois (+2,5 % après +1,7 % en octobre). Il s’agit du sixième mois consécutif de hausse ; • Cette nouvelle hausse est due aux immatriculations de micro-entrepreneurs…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Talent Management
• Article n° 275281
• Publié le 28/12/2022 à 16:35

Mécénat de compétences : expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires (décret)

• La mise à disposition est prononcée, après accord de l’intéressé et de l’organisme d’accueil, par arrêté du ministre lorsqu’il s’agit d’un fonctionnaire de l’État ou par arrêté de l’autorité territoriale investie du pouvoir de nomination lorsqu’il s’agit d’un fonctionnaire territorial. Dans ce…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 275278
• Publié le 28/12/2022 à 16:07

AP-APLD : les changements prévus pour 2023 (décret)

• Pérenniser la garantie d’une indemnité horaire minimale pour les salariés à temps partiel et les intérimaires à compter du 01/01/2023 ; • Clarifier, ajuster et sécuriser certaines modalités de mise en œuvre de l’activité partielle de droit commun et de l’APLD ; Telles sont les principales…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 275274
• Publié le 28/12/2022 à 15:33