AP-APLD : les changements prévus pour 2023 (décret)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°275274 - Publié le
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• Pérenniser la garantie d’une indemnité horaire minimale pour les salariés à temps partiel et les intérimaires à compter du 01/01/2023 ;

• Clarifier, ajuster et sécuriser certaines modalités de mise en œuvre de l’activité partielle de droit commun et de l’APLD ;

Telles sont les principales dispositions du décret n° 2022-1665 du 27/12/2022...

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