FP : possibilité de cumuler un emploi public et la conduite d’un véhicule de transport scolaire (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°275329 - Publié le
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Le texte est paru le 29/12/2022 et entre en vigueur le 30/12/2022. - ©  D.R.

Ouvrir, à titre expérimental, la possibilité aux agents publics de cumuler un emploi public avec l'activité accessoire lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés, tel est l'objectif du décret n°2022-1695 du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, paru au JO le 29/12/2022.

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Le texte est paru le 29/12/2022 et entre en vigueur le 30/12/2022. - ©  D.R.

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