FP : possibilité de cumuler un emploi public et la conduite d’un véhicule de transport scolaire (JO)
Ouvrir, à titre expérimental, la possibilité aux agents publics de cumuler un emploi public avec l'activité accessoire lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés, tel est l'objectif du décret n°2022-1695 du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, paru au JO le 29/12/2022.
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