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ETT : revalorisation à 138 072 € du montant minimum de garantie financière (décret)

Le montant minimum de garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire est fixé à 138 072 € pour l’année 2023 par le décret n° 2022-1711 du 28/12/2022 paru au JO le 30/12/2022. Il était de 133 046 € en 2022. Il est appliqué au montant minimum fixé pour 2022 un taux de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 275406
• Publié le 30/12/2022 à 16:00
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Loi de finances pour 2023 : le Conseil constitutionnel valide le reste à charge CPF

« Le Conseil constitutionnel valide la procédure d’adoption de la loi de finances pour 2023, notamment la mise en œuvre du troisième alinéa de l’article 49 de la Constitution », indique le Gouvernement le 29/12/2022, après la publication de la décision du Conseil constitutionnel, saisi de la loi…
Domaine(s) : Formation, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Alternance, …
• Article n° 275387
• Publié le 30/12/2022 à 15:30
©  News Tank RH Management
CNIT : nominations des membres titulaires et délégués (JO)

Un arrêté du 19/12/2022, paru au JO du 30/12/2022, nomme les nouveaux membres titulaires et suppléants du CNIT.  Sont ainsi nommés en qualité de membres titulaires : • Catherine Brouard-Gallet, conseillère d’État en service extraordinaire ; • Camille Goasguen, conseillère en service…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 275403
• Publié le 30/12/2022 à 15:00
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Retraites : « Une autre réforme est possible » (Terra Nova)

« Le débat sur la réforme des retraites risque d’être pris dans une alternative stérile : d’un côté, les partisans du statu quo qui expliquent, à tort, qu’il n’y a pas de problème d’équilibre financier et donc pas besoin de réforme  ; de l’autre, le Gouvernement pour qui le report de l’âge légal …
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 275359
• Publié le 29/12/2022 à 17:20
©  News Tank RH Management
Revenu de solidarité : revalorisation du montant forfaitaire dans les DROM-COM

• Est révisé de façon anticipée le montant forfaitaire du revenu de solidarité pour les bénéficiaires âgés d’au moins 55 ans résidant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.  • Le taux de revalorisation anticipée…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 275356
• Publié le 29/12/2022 à 16:43
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FP : possibilité de cumuler un emploi public et la conduite d’un véhicule de transport scolaire (JO)

Ouvrir, à titre expérimental, la possibilité aux agents publics de cumuler un emploi public avec l’activité accessoire lucrative de conduite d’un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés, tel est l’objectif du décret n° 2022-1695 du ministère de la Transformation et de la…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 275329
• Publié le 29/12/2022 à 14:38
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Créations d’entreprises : +2,5 % en novembre 2022 vs octobre, 6e mois consécutif de hausse (Insee)

• En novembre 2022, le nombre total de créations d’entreprises, tous types d’entreprises confondus, continue de croître sur un mois (+2,5 % après +1,7 % en octobre). Il s’agit du sixième mois consécutif de hausse ; • Cette nouvelle hausse est due aux immatriculations de micro-entrepreneurs…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Talent Management
• Article n° 275281
• Publié le 28/12/2022 à 16:35
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Mécénat de compétences : expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires (décret)

• La mise à disposition est prononcée, après accord de l’intéressé et de l’organisme d’accueil, par arrêté du ministre lorsqu’il s’agit d’un fonctionnaire de l’État ou par arrêté de l’autorité territoriale investie du pouvoir de nomination lorsqu’il s’agit d’un fonctionnaire territorial. Dans ce…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 275278
• Publié le 28/12/2022 à 16:07
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AP-APLD : les changements prévus pour 2023 (décret)

• Pérenniser la garantie d’une indemnité horaire minimale pour les salariés à temps partiel et les intérimaires à compter du 01/01/2023 ; • Clarifier, ajuster et sécuriser certaines modalités de mise en œuvre de l’activité partielle de droit commun et de l’APLD ; Telles sont les principales…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 275274
• Publié le 28/12/2022 à 15:33
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Demandeurs d’emploi (catégorie A) : -2,3 % en novembre 2022 vs octobre, -10 % sur un an (Dares)

• Le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi et tenues de rechercher un emploi (catégories A, B, C) s’établit à 5 112 500 en France métropolitaine en novembre 2022 (-0,4 % vs octobre). Parmi elles, 2 810 400 sont sans emploi (catégorie A) et 2 302 100 exercent une activité réduite (catégories…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 275217
• Publié le 27/12/2022 à 16:20