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Outre-mer : exonération de cotisations sociales applicables aux employeurs ultramarins (JO)

Les modalités de calcul du montant des exonérations de cotisations sociales applicables aux employeurs implantés en Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion) éligibles au barème dit « de compétitivité renforcée » sont fixées par le décret n° 2019-1564 du 30/12/2019 publié au JO du…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 171526
• Publié le 31/12/2019 à 17:19
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Ministères chargés des Affaires sociales : publication d’un arrêté portant organisation de la DRH

La direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères chargés des Affaires sociales est réorganisée par un arrêté de la ministre de la Santé et des Solidarités et de la ministre du Travail, daté du 30/12/2019, « portant organisation de la direction des ressources humaines …
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 171501
• Publié le 31/12/2019 à 14:32
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Personnes handicapées : prorogation des droits ouverts sans limitation de durée

• Les CDAPH et les présidents de Conseils départementaux peuvent proroger les droits ouverts aux personnes handicapées sans nouvelle demande de leur part à certaines conditions fixées par le second alinéa de l’article R. 241-31 du Code de l’action sociale et des familles, lorsque le handicap n’est…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 171512
• Publié le 31/12/2019 à 13:42
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CDD d’usage : la taxe forfaitaire ne s’applique pas au secteur du déménagement (JO)

La taxe forfaitaire de 10 € pour chaque CDDU conclu ne s’applique pas au secteur d’activité du déménagement. Tel est l’objet de l’arrêté du 30/12/2019 relatif aux secteurs d’activité couverts par une convention ou un accord collectif étendu comportant des stipulations encadrant le recours aux…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 171498
• Publié le 31/12/2019 à 11:44
Le calendrier des changements attendus en 2020

• Application du bonus-malus à 7 secteurs d’activité dont le taux de séparation moyen est supérieur à 150 % (entreprises de 11 salariés et plus) ; • Une taxe forfaitaire sur le CDD d’usage d’un montant de 10 € ; • Lancement de la nouvelle offre de Pôle emploi à destination des entreprises …
Domaine(s) : Formation, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation, Essentiels Talent Management
• Article n° 171453
• Publié le 30/12/2019 à 15:13
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Fonction publique d’État : mesures d’accompagnement en cas de réorganisation d’un service de l’État

Les dispositions transitoires permettant l’accompagnement des fonctionnaires détachés sur certains emplois fonctionnels concernés par les réorganisations des services de l’État sont mises en place par le décret n° 2019-1442 du 23/12/2019 publié au JO du 26/12/2019. Il entre en vigueur le…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 171359
• Publié le 27/12/2019 à 10:18
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Publication de la loi d’orientation des mobilités au JO

• Dispositions spécifiques à la mise en relation de travailleurs ayant recours à des plateformes pour exercer une activité de conduite d’une voiture de transport avec chauffeur ou de livraison de marchandises au moyen d’un véhicule à deux ou trois roues (article 44) ; • Création d’un « forfait…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 171324
• Publié le 26/12/2019 à 18:57
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Publication des dispositifs d’accompagnement des personnels de l’État en cas de restructurations

• Fixation du cadre procédural permettant de mobiliser un ensemble de dispositifs destinés à accompagner les fonctionnaires dont l’emploi est susceptible d’être supprimé dans le cadre d’une opération de restructuration vers un nouvel emploi dans la fonction publique ou vers le secteur…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 171356
• Publié le 26/12/2019 à 17:49
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Fonction publique d’État : institution d’une indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle

• Accompagner les personnels civils de l’État concernés, du fait d’une opération de restructuration de services, par un changement de fonctions nécessitant une formation permettant l’adaptation de leurs compétences à leur nouvel emploi ; • Faciliter les évolutions de compétences ; • Accélérer…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 171330
• Publié le 26/12/2019 à 17:38
Conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites : Sandrine Lemery nommée présidente

Sandrine Lemery est nommée présidente du Conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites (FRR) par un décret du Président de la République daté du 24/12/2019 et publié au JO, le 26/12/2019. Elle avait été nommée membre du Conseil de surveillance du FRR, en tant que personne…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 171329
• Publié le 26/12/2019 à 11:51