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Les modalités de transfert aux Régions de parties des services des Dronisep (JO)

La  date et les modalités du transfert définitif de parties des services des délégations régionales de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (Dronisep) qui participent à l’exercice des compétences renforcées en matière d’orientation accordées aux Régions par la…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 171523
• Publié le 31/12/2019 à 16:21
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15 arrêtés de dévolution des biens et des actions de 14 Opca/Octa à 7 Opco (JO)

Quinze arrêtés portant sur la dévolution à 7 Opco des biens et de l’activité de 14 organismes paritaires agréés en qualité d’Opca/Octa, tous datés du 20/12/2019, sont publiés au JO du 31/12/2019. Ils s’ajoutent aux deux arrêtés publiés les 28 et 29/12/2019 concernant la dévolution de l’Opca…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 171499
• Publié le 31/12/2019 à 15:46
• Mis à jour le03/01/2020 à 14:25
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Intérimaires, Intermittents : prise en charge des projets de transition professionnelle (JO)

Les conditions d’ouverture et les modalités de prise en charge des projets de transition professionnelle : • des artistes et techniciens intermittents du spectacle • et des salariés intérimaires titulaires d’un contrat de travail conclu avec une ETT Sont définies par le décret n° 2019-1549 du…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 171508
• Publié le 31/12/2019 à 13:25
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Dévolution des biens et des actions de l’Opco Pepps à l’Opco Entreprises de proximité (JO)

L’arrêté de dévolution des biens et des actions de l’Opco Pepps (artisanat, commerce de proximité, professions libérales) à l’Opco Entreprises de proximité, c’est-à-dire, celles entrant dans le champ d’application des 54 branches professionnelles qui le composent, ainsi que les entreprises ne…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 171472
• Publié le 31/12/2019 à 09:11
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Dévolution des biens et des actions de l’association ANFA à l’Opco Mobilités

L’arrêté de dévolution des biens et des actions de l’Opco ANFA (services de l’automobile) à l’Opco Mobilités (métiers de la mobilité) en date du 20/12/2019 (JO du 29/12/2019) prévoit les dispositions suivantes : • Est acceptée la dévolution au titre de l’agrément en tant qu’Opca et Octa au…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 171467
• Publié le 30/12/2019 à 16:37
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CFA FormaSup Ain-Rhône-Loire : diversification des activités autour du conseil à partir de 2020 

FormaSup Ain-Rhône-Loire engage des réflexions pour « changer de business model et de positionnement » pour faire face à la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage, « très impactante sur le plan structurel », indique Olivier Marion, directeur général de ce centre de formation…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Branches
• Article n° 171466
• Publié le 30/12/2019 à 16:21
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Mise en œuvre par France compétences du SI commun aux CPIR (JO)

Les modalités de création et d’alimentation du SI national commun des CPIR, mis en œuvre par France compétences sont précisées par le décret n° 2019-1492 du 27/12/2019 relatif à la mise en œuvre par France compétences du SI national commun aux CPIR publié au JO le 29/12/2019. Du 01/01 au…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 171462
• Publié le 30/12/2019 à 16:05
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Transmission au SI-CPF des informations sur les titulaires des certifications enregistrées (JO)

Les informations que doivent transmettre les ministères et les organismes certificateurs au SI-CPF, afin de « permettre à l’usager de disposer de l’ensemble des données relatives à son parcours de formation et de certification dans un environnement dématérialisé unique » sont précisées par le…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 171456
• Publié le 30/12/2019 à 15:42
Le calendrier des changements attendus en 2020

• Application du bonus-malus à 7 secteurs d’activité dont le taux de séparation moyen est supérieur à 150 % (entreprises de 11 salariés et plus) ; • Une taxe forfaitaire sur le CDD d’usage d’un montant de 10 € ; • Lancement de la nouvelle offre de Pôle emploi à destination des entreprises …
Domaine(s) : Formation, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation, Essentiels Talent Management
• Article n° 171453
• Publié le 30/12/2019 à 15:13
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Expérimentation de l’apprentissage en prison (JO)

Les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation des actions de formation par apprentissage dans les établissements pénitentiaires, prévue à l’article 12 de la loi « Avenir professionnel » du 05/09/2018, qui vise à permettre à des détenus âgés au plus de 29 ans révolus d’obtenir une…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 171447
• Publié le 30/12/2019 à 13:24