Formation : archives 2018

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Conditions de mobilisation du CPF par le salarié : décret publié (JO du 31/12/2018)

Le décret n° 2018-1336 du 28/12/2018 relatif aux conditions de mobilisation du CPF par le salarié paru au JO du 30/10/2018 précise les conditions de mobilisation du compte par le salarié, lorsque l’action éligible est suivie en tout ou partie pendant le temps de travail, ainsi que le délai de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 136643
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Formations éligibles au CPF : décret publié au JO du 30/12/2018

• Éligibilité des bilans de compétences au CPF, • Éligibilité des formations d’accompagnement et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises, • Éligibilité du permis de conduire autorisant la conduite des véhicules des catégories B, C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 136634
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Gestion du CPF par la CDC : publication du décret au JO (30/12/2018)

Le décret relatif à la gestion du CPF par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) est paru au JO du 30/12/2018. Daté du 28/12/2018, ce décret est pris pour l’application de l’article L. 6333-8 du Code du Travail dans sa rédaction issue de l’article 1er de la loi « Avenir professionnel » du…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 136629
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©  arrêté

Demande de prise en charge d’un projet de transition professionnelle par la CPIR (JO 31/12/2018)

Le dossier de demande de prise en charge financière d’un projet de transition professionnelle adressé à la CPIR comprend les renseignements qui figurent dans l’annexe jointe à l’arrêté du 28/12/2018 fixant la composition du dossier de demande de prise en charge d’un projet de transition…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 136630
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Fonctionnement des CPIR et traitement des projets de transition (JO du 30/12/2018)

• Conditions exigées des salariés pour bénéficier d’un projet de transition professionnelle ; • Modalités de rémunération du salarié ; • Conditions d’agrément des CPIR par le ministre chargé de de la formation professionnelle, missions, constitution et fonctionnement de ces commissions…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 136619
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CPF de transition : publication du décret au JO (30/12/2018)

Le décret, daté du 28/12/2018, « relatif à l’utilisation du CPF dans le cadre d’un projet de transition professionnelle », est paru au JO du 30/12/2018. Le texte entre en vigueur à compter du 01/01/2019. Pris pour application des articles L. 6323-17-1 à L. 6323-17-5 et L. 6323-17-20 du Code du…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 136616
• Publié le
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Organisation des Afest et FOAD, convention de formation : le décret publié au JO du 30/12/2018

• Les conditions d’organisation des actions de formation qui se déroulent, en tout ou partie, à distance (FOAD) ou en situation de travail (Afest) ;  • Les modalités d’acquisition des actions de développement des compétences auprès des organismes prestataires ; • Les modalités de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 136625
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Apprentis : expérimentation de la médecine de ville pour la visite post embauche (JO du 30/12/2018)

Les conditions de mise en oeuvre, à titre expérimental et jusqu’au 31/12/2021, par un professionnel de santé de la médecine de ville de la visite d’information et de prévention effectuée après l’embauche d’un apprenti sont définies par le décret n° 2018-1340 publié au JO le 30/12/2018. Ce…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 136622
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Modalités de mise en œuvre des formations et des bilans de compétences (JO du 30/12/2018)

Les différentes modalités de mise en œuvre des actions de formation et du bilan de compétences (BC) sont précisées par le décret n° 2018-1330 du 28/12/2018 (JO du 30/12/2018). Il est pris en application de l’article 4 de la loi « Avenir professionnel » du 05/09/2018. Sont abrogés les…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 136620
• Publié le
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Apprentissage : Modalités d’attribution de l’aide unique aux employeurs (JO du 30/12/2018)

Le décret n° 2018-1348 « relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis » publié au JO le 30/12/2018 définit les modalités d’attribution de cette aide aux employeurs d’apprentis. Cette aide unique est fixée au maximum, à : • 4 125 € au titre de la première année d’exécution du contrat…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Alternance, …
• Article n° 136621
• Publié le