Organisation des Afest et FOAD, convention de formation : le décret publié au JO du 30/12/2018

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°136625 - Publié le
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• Les conditions d’organisation des actions de formation qui se déroulent, en tout ou partie, à distance (FOAD) ou en situation de travail (Afest) ; 
• Les modalités d’acquisition des actions de développement des compétences auprès des organismes prestataires ;
• Les modalités de conventionnement des actions de développement des compétences qui seront financées par les Opco ; 
• Les bons de commandes et les devis pourront tenir lieu de convention pour les actions de formation ;
• Les actions organisées dans le cadre du CPF seront mises en place dans le respect des conditions générales d’utilisation de l’organisme chargé de la gestion des comptes des titulaires (la CDC),

Telles sont les dispositions précisées dans le décret n° 2018-1341 du 28/12/2018 relatif aux actions de formation et aux…

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