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Liste des CDD exonérés de contribution CPF : publication du décret au JO

• Contrats d’accompagnement dans l’emploi ; • Contrats d’apprentissage ; • Contrats de professionnalisation ; • Contrats conclus avec des jeunes au cours de leur cursus scolaire ou universitaire ; • CDD qui se poursuivent par des CDI ; • Contrats mentionnés à l’article L. 6321-9 du CT…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 136499
• Publié le 26/12/2018 à 17:15
Publication du décret sur les « modalités d’information des personnes sur le CEP » au JO

Le décret « relatif aux modalités d’information des personnes sur le conseil en évolution professionnelle » (CEP) est paru au JO du 26/12/2018. Pris pour l’application de l’article 3 de la loi « Avenir professionnel » du 05/09/2018, il entre en vigueur le 01/01/2019.  Il précise les modalités…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 136500
• Publié le 26/12/2018 à 17:13
Publication du décret relatif aux commissions professionnelles consultatives au JO

Le décret du Premier ministre, du 24/12/2018, « relatif aux commissions professionnelles consultatives chargées d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle », est paru au JO du 26/12/2018. Il entre en vigueur le…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 136492
• Publié le 26/12/2018 à 16:30
Publication du décret « formations suivies hors temps de travail », conditions d’acceptation au JO

Le décret du Premier ministre, daté du 24/12/2018, « relatif aux formations suivies hors du temps de travail » est paru au JO du 26/12/2018. Il est pris en application de l’article 8 de la loi du 05/09/2018 « Avenir professionnel » et entre en vigueur le 01/01/2019.  Il apporte différentes…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Formation
• Article n° 136481
• Publié le 26/12/2018 à 12:20
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Publication au JO du nouveau dispositif de reconversion ou de promotion par alternance « Pro A »

Le décret relatif au nouveau dispositif de reconversion ou de promotion par alternance « Pro A », est paru au JO, le 26/12/2018. Il entre en vigueur à compter du 01/01/2019. • « Pro A », le nouveau dispositif de reconversion ou de promotion par l’alternance des salariés en entreprise se…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 136476
• Publié le 26/12/2018 à 11:57
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Publication du décret « Opco » au Journal officiel

Le décret « Opco » déterminant les modalités d’organisation et de fonctionnement des opérateurs de compétences est paru au JO le 23/12/2018. Il entre en vigueur à compter du 01/01/2019, à l’exception du VIII de son article 2 (habilitation à collecter les versements donnant lieu à exonération de la…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Alternance, …
• Article n° 136451
• Publié le 24/12/2018 à 18:55
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OPP du BTP : taux de cotisation des entreprises & salaire de référence ETT fixés pour 2019 (JO)

• Art. 1er : « Le taux de cotisation, pour l’année 2019, des entreprises affiliées à l’OPP du BTP est fixé à 0,11 % du montant des salaires versés par l’employeur, y compris le montant des indemnités de congés payés pour lesquelles une cotisation est perçue par les caisses de congés payés…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 136462
• Publié le 24/12/2018 à 18:00
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Programme HOPE : 1 500 réfugiés inscrits dans des parcours de formation à fin 2018

1 500 réfugiés sont entrés en formation à fin 2018 dans le cadre du programme HOPE (hébergement, orientation, parcours vers l’Emploi) lancé en mai 2017, annoncent les partenaires du programme le 20/12/2018. "2/3 des réfugiés accompagnés accèdent à l’emploi à la fin du parcours. HOPE est le…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 136409
• Publié le 24/12/2018 à 17:53
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CPF dans la fonction publique : prise en charge plafonnée à 3 000 € pour le ministère de la Justice

3 000 €, tel est le plafond de la prise en charge des frais qui se rattachent aux formations suivies au titre du CPF, pour un même projet d’évolution professionnelle, fixé par l’arrêté du 17/12/2018 « portant fixation de prise en charge du CPF » et publié au JO du 23/12/2018. • Ce plafond est…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 136461
• Publié le 24/12/2018 à 17:45
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Expérimentation de l’élargissement de l’IAE au travail indépendant (JO)

Les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation de l’élargissement des formes d’IAE au travail indépendant prévue par la loi du 05/09/2018 (art. 83) sont définis par le décret en Conseil d’Etat n° 2018-1198 du 20/12/2018  (JO du 21/12/2018). Cette expérimentation, réalisée sur l’ensemble du…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 136460
• Publié le 24/12/2018 à 16:02