Formation : archives mars 2018

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Avant-projet de loi formation : un nouveau cahier des charges pour le CEP

« Toute personne peut bénéficier tout au long de sa vie professionnelle d’un CEP gratuit, dont l’objectif est de favoriser l’évolution et la sécurisation de son parcours professionnel », indique l’article 3 de l’avant-projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel que News Tank…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 116784
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Avant-projet de loi formation : une nouvelle définition de l’action de formation

• L’action de formation se définit comme un processus pédagogique permettant l’atteinte d’un objectif professionnel. • Elle fait l’objet de modalités d’apprentissage identifiées pouvant comprendre des séquences de positionnement pédagogique, de formation et d’accompagnement de la personne qui…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 116795
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Avant-projet de loi formation : le CPF monétisé, le CPF de transition, les missions de la CDC

• Le compte personnel de formation désormais comptabilisé en euros et non plus en heures (550 euros par an plafonné à 5 000 euros au bout de 10 ans ; 800 euros par an plafonné à 8 000 euros pour les salariés non qualifiés) ; • Sont éligibles au CPF des formations sanctionnées par les…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 116752
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Avant-projet de loi formation : la nature paritaire des futurs opérateurs de compétences confirmée

Les organismes paritaires agréés sont dénommés « opérateurs de compétences ». Ils conservent le caractère paritaire des ex-Opca, selon l’article 19 de l’avant-projet de loi consulté par News Tank. • Ils ont une compétence nationale et sont agréés par l’administration sous certaines conditions…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 116681
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Avant-projet de loi formation : Jacobin et (en même temps) libéral (J-P Willems)

Bien que l’avant-projet de loi soit incomplet et manifestement une version provisoire, il permet de mieux appréhender le projet du Gouvernement en ce qu’il précise les modalités de mise en œuvre de plusieurs annonces. Et il est suffisamment précis pour que les lignes de force du projet soient…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 116727
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Collecte : « Un moment privilégié de prise de contact pour les Opca avec les entreprises » (Céreq)

« Le moment de la collecte reste un moment privilégié de prise de contact avec les entreprises et constitue une “clef” d’entrée pour les sensibiliser aux autres dimensions de la gestion des RH, particulièrement dans les TPE. (…) C’est pourquoi, il est permis de s’interroger sur les risques…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 116709
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Apprentissage : ce que prévoit l’avant-projet de loi Pénicaud

• Les conditions contractuelles de l’apprentissage ;  • Une nouvelle définition des centres de formation d’apprentis ;  • Des mesures visant à favoriser l’apprentissage à l’étranger ;  Telles sont quelques-unes des mesures sur l’apprentissage contenues dans l’avant-projet de loi « pour la…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 116685
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Avant-projet loi formation : habilitation des Urssaf à collecter les contributions par ordonnance

« Dans un délai de 18 mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi afin d’organiser le recouvrement, l’affectation et le contrôle par les [Urssaf et Caisses de la mutualité sociale agricole], de la…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 116676
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« Société des compétences », indemnisation du chômage « plus juste »… : l’avant projet de loi formation

• « Aller vers une nouvelle société des compétences » en renforçant la liberté des individus dans le choix de leur formation et en les accompagnant, grâce à un CPF et un CEP rénovés et renforcés, et une réforme de l’alternance notamment ; • « Instaurer une indemnisation du chômage plus…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 116632
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