Avant-projet de loi formation : une nouvelle définition de l’action de formation

News Tank RH - Paris - Actualité n°116795 - Publié le
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• L’action de formation se définit comme un processus pédagogique permettant l’atteinte d’un objectif professionnel.

• Elle fait l’objet de modalités d’apprentissage identifiées pouvant comprendre des séquences de positionnement pédagogique, de formation et d’accompagnement de la personne qui suit l’action, dont les acquis sont évalués.

• Elle peut être réalisée en tout ou partie à distance.

Telle est la nouvelle définition de l’action de formation (article L.6313-2 nouveau du Code du travail) donnée dans l’avant-projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (article 4) que News Tank a pu consulter.

Développement des compétences

Les actions concourant au développement des compétences qui entrent dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation…

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