Avant-projet de loi formation : la nature paritaire des futurs opérateurs de compétences confirmée

Les organismes paritaires agréés sont dénommés « opérateurs de compétences ». Ils conservent le caractère paritaire des ex-Opca, selon l’article 19 de l’avant-projet de loi consulté par News Tank.

• Ils ont une compétence nationale et sont agréés par l’administration sous certaines conditions (capacités financières, performances de gestion, cohérence de leur champ d’intervention professionnel ou interprofessionnel …) pour gérer les contributions « formation » dont les montants ne sont pas précisés dans la version encore provisoire de l’avant-projet de loi.

• Les Opca agréés au 31/12/2018 le seront de droit en tant qu’opérateurs de compétences. Cet agrément expirera au plus tard le 31/12/2019. Un nouvel agrément sera subordonné à l’existence d’un accord conclu entre les organisations…