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PL Pénicaud 2 : Principaux amendements adoptés par la Commission des Affaires sociales (art. 6 à 13)

• Entretiens professionnels : prise en compte dans l’état des lieux récapitulatif à 6 ans des accords collectifs définissant des modalités plus favorables d’abondement du CPF ; • Information du CSE sur la mise en oeuvre des entretiens professionnels ; • Inscription dans la BDES des informations…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 121388
• Publié le 31/05/2018 à 22:24
Un avenir pour les Fongecif (J-P Willems)

La Commission des Affaires Sociales de l’assemblée nationale, a adopté un amendement (n° 1464 modifiant l’alinéa 70 de l’article 1 du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel »), présenté par le Gouvernement qui pourrait bien assurer l’avenir des Fongecif, dont la…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 121443
• Publié le 31/05/2018 à 18:15
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CPF : création d’une « commission paritaire interprofessionnelle » pour la transition professionnelle

Une « commission paritaire interprofessionnelle », dotée de la personnalité morale, agréée par l’État dans chaque région, est créée pour apprécier la pertinence du projet de transition professionnelle présenté dans le cadre du CPF, et le financer. Des fonds seront attribués à ces commissions pour…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 121460
• Publié le 31/05/2018 à 18:11
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La CNNC rebaptisée pour tenir compte de ses nouvelles missions (amendement, Commission AS)

La Commission nationale de la négociation collective (CNNC) change de dénomination pour tenir compte de ses nouvelles missions et s’appelle désormais « Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle ». C’est ce que prévoit un amendement de la…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 121426
• Publié le 31/05/2018 à 17:09
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Apprentissage : La liste des informations publiques obligatoires pour les CFA (amdt Comm. AS)

La liste des informations que chaque CFA et lycée professionnel doit rendre publique chaque année prévue à l’article 11 du projet de loi « Avenir professionnel » est modifiée par un amendement adopté le 30/05/2018 par la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Cet amendement…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 121406
• Publié le 31/05/2018 à 12:48
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Création d’un dispositif de reconversion/promotion par l’alternance (Commission AS)

Un nouveau dispositif de reconversion ou de promotion par l’alternance est créé pour certains salariés en CDI ou en CUI, « notamment [ceux] dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies ou de l’organisation du travail ». Un amendement (1481) à l’article 13 du…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 121390
• Publié le 31/05/2018 à 11:45
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APCMA  : « 60 000 apprentis supplémentaires par an d’ici 2022 »

« Le réseau des chambres de métiers et de l’artisanat est prêt à s’engager sur la formation de 40 % d’apprentis, futurs artisans et futurs chefs d’entreprise, en plus d’ici 2022 passant ainsi de 14 000 dans les entreprises artisanales à 200 000 jeunes formés », déclare Bernard Stalter, président…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 121370
• Publié le 31/05/2018 à 09:51
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PL Pénicaud 2 : Principaux amendements adoptés par la Commission des Affaires sociales (art. 1 à 5)

• Mention dans la loi de l’accès au certificat CléA via le CPF ; • Majoration du CPF des travailleurs handicapés ; • Création d’une Commission paritaire interprofessionnelle régionale agréée par l’Etat pour gérer le CPF de transition ; • Délivrance du CEP par les Opacif/Fongecif au plus tard…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 121270
• Publié le 30/05/2018 à 21:13
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Opérateurs de compétences : Jean-Marie Marx et René Bagorski missionnés pour accompagner les branches

Afin d’aider les partenaires sociaux des branches professionnelles à définir le périmètre d’intervention des futurs Opérateurs de compétences (futurs ex-Opca), la ministre du Travail a confié, le 29/05/2018, une mission d’accompagnement à Jean-Marie Marx, en sa qualité de président du Cnefop, et …
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 121355
• Publié le 30/05/2018 à 18:45
©  Copyright Julien Faure
« Le système de contrôle de la qualité des formations fonctionne » (Audrey Perocheau, Pôle Emploi)

• Mise en place de « conseillers référents formation », • Renforcement de l’information des stagiaires, telles sont les initiatives prises par Pôle Emploi à la suite d’une plainte déposée contre l’organisme par des stagiaires qui avaient suivi une formation conventionnée par l’établissement…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 121331
• Publié le 30/05/2018 à 16:53