Apprentissage : La liste des informations publiques obligatoires pour les CFA (amdt Comm. AS)
La liste des informations que chaque CFA et lycée professionnel doit rendre publique chaque année prévue à l'article 11 du projet de loi "Avenir professionnel" est modifiée par un amendement adopté le 30/05/2018 par la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale.
Cet amendement modifie l'article L.6111-8 du Code du Travail. Chaque...

