Un avenir pour les Fongecif (J-P Willems)

News Tank RH - Paris - Analyse n°121443 - Publié le

La Commission des Affaires Sociales de l’assemblée nationale, a adopté un amendement (n° 1464 modifiant l’alinéa 70 de l’article 1 du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel »), présenté par le Gouvernement qui pourrait bien assurer l’avenir des Fongecif, dont la disparition était pourtant programmée par le projet de loi déposé le 27/04/2018 à l’Assemblée nationale.

Une analyse de Jean-Pierre Willems pour News Tank.

La disparition annoncée des Fongecif

Le projet de loi élaboré par le Gouvernement prévoit la perte de l’agrément des Fongecif (et des autres Opacif) à la date du 31/12/2018.

À compter du 01/01/2019, l’activité ne pouvait être poursuivie que pour solder les dossiers en cours. Ces dispositions laissaient peu d’espoir aux Fongecif, et à leurs…


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