La CNNC rebaptisée pour tenir compte de ses nouvelles missions (amendement, Commission AS)

La Commission nationale de la négociation collective (CNNC) change de dénomination pour tenir compte de ses nouvelles missions et s’appelle désormais « Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle ». C’est ce que prévoit un amendement de la rapporteure Catherine Fabre à l’article 16 du projet de loi « Avenir professionnel » adopté le 31/05/2018. Il modifie l’intitulé du titre VII du livre II de la deuxième partie du Code du Travail en le complétant par les mots de l’emploi et de la formation professionnelle.

Le projet de loi élargit en effet les missions historiques de la CNNC (négociation collective) à la politique de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle initiale et continue (article L. 2271-1 modifié du Code…