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Fraudes sociales et fiscales : le projet de loi adopté lors d’un vote solennel à l’Assemblée nationale

Le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est adopté lors d’un vote solennel à l’Assemblée nationale le 07/04/2026, par 363 voix pour et 194 voix contre. Ce texte prévoit de nouveaux moyens de détection des fraudes, ainsi que des sanctions et obligations…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 436936
• Publié le 07/04/2026 à 17:29
©  D.R.
RSE : « Les entreprises de formation font face à une multiplication de critères » (Acteurs de la Compétence)

« Les entreprises de formation font face à une multiplication de critères RSE, tant dans les achats publics que privés, souvent hétérogènes et peu harmonisés. Cela a conduit au lancement de travaux pour mieux identifier ces attentes et objectiver cette tendance. Nous avons souhaité en restituer…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Formation, Compétences, …
• Article n° 436337
• Publié le 07/04/2026 à 17:00
©  D.R.
Reste à charge et plafonnement : « Nouvelle attaque contre le CPF » (Unsa)

« Le coup de rabot sur le CPF est entré en vigueur avec la publication le 01/04/2026 du décret fixant son reste à charge à 150 €, soit une augmentation de presque 50 € ! Cela s’ajoute au décret sur le plafonnement de la prise en charge du bilan de compétences, de la préparation au permis de…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Compétences, Dialogue social, Formation, …
• Article n° 436847
• Publié le 07/04/2026 à 16:30
©  Cnam
Cnam : appel à candidatures pour la chaire vacante « Travail social et intervention sociale »

Un appel à candidatures en vue de pourvoir la chaire vacante « Travail social et intervention sociale » au Conservatoire national des arts et métiers est publié au Journal officiel du 04/04/2026. « Le renouvellement de la chaire répond à un double enjeu. Il s’agit, d’une part, de consolider un…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Organismes de formation, Pouvoirs publics
• Article n° 436850
• Publié le 07/04/2026 à 16:00
Région Occitanie : « Un plan ingénieur visant 4 000 diplômés en plus d’ici 2032 » (Nadia Pellefigue, VP)

« Nous avons deux objectifs chiffrés : former 4 000 élèves ingénieurs supplémentaires, et ainsi atteindre les 30 000 à l’horizon 2032, et sensibiliser 100 000 jeunes par an aux métiers de l’industrie. Cela se fera en partenariat avec les acteurs qui œuvrent déjà sur ce sujet, à savoir l’État…
Domaine(s) : Formation, Talent Management
• Rubrique(s) : Formation, Marché du travail - Recrutement, Pouvoirs publics
• Article n° 436845
• Publié le 07/04/2026 à 14:50
©  D.R.
IA : « Je propose une négociation sociale au sein de la fonction publique » (David Amiel)

« Je propose l’ouverture d’une négociation sociale au sein de la fonction publique consacrée à l’IA pour aboutir, je l’espère, à un accord dès l’automne. L’enjeu sera notamment de définir des usages prioritaires de l’IA, de fixer les principes éthiques, de souveraineté, de formation…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Compétences, Formation, IA/Agent IA, …
• Article n° 436834
• Publié le 07/04/2026 à 14:10
©  D.R.
PRIC : « Nous avons revu à la baisse le dimensionnement des formations » (I. Liron, Bourgogne-Franche-Comté)

« Dès la fin de l’année 2025, lors des discussions budgétaires autour du PRIC, nous avons perçu un changement de cap. L’État a renforcé ses exigences en matière d’économies, en particulier à destination des Régions, avec un impact direct sur les budgets de la formation professionnelle. Au total…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Compétences, Formation, Pouvoirs publics
• Article n° 436582
• Publié le 07/04/2026 à 12:50
©  D.R.
Pour les CFA, passer d’un modèle de croissance à un modèle de performance (Jean-Pierre Willems)

Nombre de CFA sont aujourd’hui en mal de trouver un équilibre et un modèle économique pérenne. La forte phase de croissance que nous avons connue de 2019 à 2023 a souvent masqué la difficulté des CFA historiques à passer d’une régulation régionale dans le cadre du service public à une logique…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Essentiels Formation, CFA
• Article n° 436805
• Publié le 07/04/2026 à 12:10
©  D.R.
Formation professionnelle : les marchés publics au 07/04/2026 (BOAMP)

23 nouveaux appels d’offres de marchés publics dans la formation professionnelle ont été publiés dans le BOAMP depuis le 07/04/2026. Parmi ceux-ci : • Programme régional de formation professionnelle continue en faveur des détenus pour la Région Grand Est (date de limite de réponse …
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Formation
• Article n° 436776
• Publié le 07/04/2026 à 10:30
©  Racool_studio / Freepik
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 30/03/2026.
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Jurisprudence
• Article n° 436774
• Publié le 07/04/2026 à 10:00