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Sécurité sociale : deux ordonnances organisent la convergence des droits en Outre-mer

Deux ordonnances relatives à la Sécurité sociale à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon sont publiées au JO le 23/07/2026, accompagnées de leurs rapports au président de la République. L’ordonnance n° 2026-647 du 22/07/2026 étend et adapte le code de la sécurité sociale à Mayotte et accélère…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Santé - Sécurité, Fonction publique
• Article n° 449193
• Publié le 24/07/2026 à 18:18
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Allocataires frontaliers : 1,1 Md€ d’indemnisation en 2025, dont 860 M€ à la charge de l’Unédic

En 2025, un peu moins de 43 000 allocataires sont indemnisés par l’Assurance chômage après la perte d’un emploi dans un pays voisin de la France. Pour cette année-là, cette catégorie d’allocataires « frontaliers » représente une dépense d’indemnisation totale de 1,1 Md€. Tel est l’un des…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Avantages sociaux, International, Lois & Réglements, …
• Article n° 449300
• Publié le 24/07/2026 à 18:15
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Armée de l’Air et de l’Espace : Christophe Pagès DRH (JO)

Christophe Pagès est nommé adjoint « ressources humaines » du major général de l’armée de l’Air et de l’Espace et directeur des ressources humaines de l’armée de l’Air et de l’Espace à compter du 08/09/2026, par décret du 22/07/2026, publié au Journal officiel le 23/07/2026. Il remplace…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Compétences, Organisation du travail, SIRH, …
• Article n° 449314
• Publié le 24/07/2026 à 17:58
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CCN : extension de plusieurs accords et avenants dans la formation et d’autres secteurs

Les dispositions de plusieurs accords et avenants sont étendues à tous les employeurs et salariés des CCN concernées, par plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel le 24/07/2026. Il s’agit des CCN suivantes : • fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Accords conventionnels, Lois & Réglements, Branches, …
• Article n° 449311
• Publié le 24/07/2026 à 16:31
Accord de branche portant sur la sécurité dans les industries pétrolières (juillet 2026)

Ufip Énergies et Mobilités, la CFE-CGC Pétrole et Énergies nouvelles et la Fédération Chimie Énergie-CFDT ont conclu un accord de branche portant sur la sécurité dans les industries pétrolières le 10/07/2026.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Accords conventionnels, Branches
• Article n° 449295
• Publié le 24/07/2026 à 16:25
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Le sénateur LR François-Noël Buffet nommé Défenseur des droits

François-Noël Buffet est nommé Défenseur des droits après les auditions et votes des commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat le 21/07/2026. Sa candidature, proposée par le président de la République, a recueilli 43 voix favorables contre 39, au terme de deux auditions, a annonc…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Diversité - Inclusion, Lois & Réglements, Entreprises, …
• Article n° 449304
• Publié le 24/07/2026 à 16:15
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CSE : la suspension du processus électoral suspend aussi la protection du candidat

La suspension du processus électoral suspend également la durée de la protection dont bénéficie le salarié candidat aux élections professionnelles, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 18/03/2026. • Un salarié est embauché le 01/05/2003, en qualité d’ouvrier professionnel. Des élections…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Jurisprudence, Branches, …
• Article n° 449310
• Publié le 24/07/2026 à 16:01
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Sia Partners : Marie-Alice Goujard CPO EMEA & APAC

Marie-Alice Goujard est nommée CPO for EMEA & APAC chez Sia Partners, apprend News Tank le 24/07/2026. Elle occupait le poste de CPO pour la France, l’Italie et le Maroc au sein de l’organisation depuis septembre 2021. Sia Partners est un cabinet de conseil en management et en systèmes…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Management , Marché du travail - Recrutement, Cabinets de conseil et d’études, …
• Article n° 449252
• Publié le 24/07/2026 à 13:30
©  Assemblée nationale Assemblée nationale
Accidents du travail : PPL d’Astrid Panosyan-Bouvet pour renforcer les obligations de prévention (JO)

La députée Astrid Panosyan-Bouvet a déposé une proposition de loi portant diverses mesures visant à prévenir les accidents du travail graves et mortels à l’Assemblée nationale le 23/07/2026. Le texte porté par l’ancienne ministre chargée du Travail et de l’Emploi vise à renforcer la prévention des…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Santé - Sécurité, Santé mentale, …
• Article n° 449239
• Publié le 24/07/2026 à 12:47
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Mayotte : « Une nouvelle étape de la convergence sociale » (Gouvernement)

« À compter du 01/01/2028, les assurés mahorais seront affiliés au régime général de la Sécurité sociale. Le Code de la Sécurité sociale s’appliquera désormais de plein droit à Mayotte : seules des adaptations limitées, justifiées par les spécificités du territoire, seront maintenues. Les futures…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Avantages sociaux, Salaires, Santé - Sécurité, …
• Article n° 449200
• Publié le 23/07/2026 à 18:00