Dialogue social & RSE : archives 2026

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Accidents du travail : une campagne nationale de contrôle sur les équipements mobiles fin 2026 (DGT)

L’inspection du travail déploie une campagne nationale d’information, de sensibilisation et de contrôle consacrée à l’utilisation des équipements de travail mobiles et de levage en 2026, indique la DGT le 08/09/2026. Cette campagne vise la prévention des accidents du travail graves et mortels…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : QVCT, Santé - Sécurité, Entreprises, …
• Article n° 452805
• Publié le
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Journaux officiels : mise en place de la retraite progressive des cadres au 01/01/2027 (JO)

Le règlement intérieur du régime complémentaire de retraite des cadres des Journaux officiels de la République française est approuvé par un arrêté du 03/09/2026, publié au JO du 08/09/2026. Il modifie le règlement intérieur en indiquant les éléments suivants : • Quatre nouveaux articles…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Lois & Réglements, Retraites, …
• Article n° 452698
• Publié le
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Cotisations patronales : pas de réduction si l’employeur n’organise pas les élections professionnelles

La réduction générale de cotisations patronales est diminuée lorsque l’employeur n’accomplit pas les diligences nécessaires à l’organisation des élections professionnelles permettant la désignation de délégués syndicaux, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19/02/2026. • Une société fait…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Salaires, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 452757
• Publié le
©  Assemblée nationale et Sénat

[Agenda] Les rendez-vous politiques du secteur de l’emploi de la semaine du 07/09/2026

• Le projet de loi sur la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale présenté en Conseil des ministres le 10/09/2026 ; • Le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, en déplacement à Madrid en Espagne le 09/09/2026, dans le cadre d’un voyage d’étude…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 452532
• Publié le
©  Medef

Épargne salariale : « Le partage de la valeur doit être encouragé, pas davantage taxé » (Medef)

Le Medef indique « s’opposer fermement aux pistes de nouvelles cotisations sur l’épargne salariale évoquées dans la presse », le 07/09/2026. L’organisation patronale fait référence au projet du Gouvernement de soumettre à cotisation une partie des primes d’intéressement, participation ou…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Actionanariat Salarié, Rémunérations, Salaires, …
• Article n° 452702
• Publié le
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Société anonyme des JO : les statuts de la Caisse de pensions de retraite actualisés (JO)

Les statuts de la Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française sont approuvés par l’arrêté du 03/09/2026, publié au JO le 08/09/2026. L’arrêté entre en vigueur le 09/09/2026. À compter du 01/01/2027, un adhérent de la Caisse qui…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites, Pouvoirs publics
• Article n° 452693
• Publié le
©  D.R.

Horaires atypiques de travail : « Indispensable d’améliorer la prévention des risques » (Anses)

« Il est indispensable d’améliorer l’évaluation et la prévention des risques professionnels liés aux horaires atypiques de travail, en adoptant notamment une approche intégrative », indique l’Anses dans un rapport publié en septembre 2026. Elle a été saisie, le 22/03/2011, par la CFTC pour la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Management , Organisation du travail, Santé - Sécurité, …
• Article n° 452547
• Publié le
©  NR

Livre : “Pour que nos enfants vivent mieux que nous” (Antoine Foucher, Éditions de l’Aube)

Antoine Foucher, président du cabinet de conseil Quintet, propose de taxer davantage l’héritage et le capital, de diminuer le montant de la retraite et d’en augmenter la durée de cotisation, et de réformer l’organisation territoriale, permettant de réorienter 327 Md€ dans le budget de l’Etat au…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Organisation du travail, Restructurations, …
• Article n° 452464
• Publié le

Rupture conventionnelle : le harcèlement peut vicier le consentement du salarié protégé

Le consentement d’un salarié protégé à une rupture conventionnelle peut être vicié par des faits de harcèlement moral qui ont dégradé ses conditions de travail, juge le Conseil d’État dans une décision du 24/07/2026. • Un salarié protégé signe une convention de rupture conventionnelle, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Cabinets d’avocats, Cabinets de conseil et d’études, …
• Article n° 452586
• Publié le