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©  Canva
Discrimination : le licenciement injustifié d’un salarié âgé peut être présumé discriminatoire

Le licenciement sans cause réelle et sérieuse d’un des salariés les plus âgés et les plus anciens de l’entreprise peut être présumé discriminatoire en raison de l’âge, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 24/06/2026. • Un salarié est embauché le 04/01/2005, en qualité d’horloger. Il est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Santé - Sécurité, Branches, …
• Article n° 448679
• Publié le 20/07/2026 à 12:00
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 13/07/2026.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Branches, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 448673
• Publié le 20/07/2026 à 11:30
©  D.R.
Bpifrance et l’UIMM : un partenariat pour accompagner le développement des PME de la métallurgie

Un partenariat entre Bpifrance et l’UIMM pour accompagner le développement des PME de la métallurgie est annoncé le 20/07/2026. Ce partenariat prévoit notamment : « • La diffusion systématique des dispositifs Bpifrance auprès des adhérents de l’UIMM, pour leur permettre de bénéficier…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Emploi, Restructurations, Branches, …
• Article n° 448693
• Publié le 20/07/2026 à 10:59
©  Pexels
Gel des retraites Agirc-Arrco : la justice saisie par la CFE-CGC et la CGT

« Constatant le blocage du patronat, la CGT et la CFE-CGC décident donc de porter l’affaire en justice, afin de préserver les intérêts des retraités, actuels et futurs, et une gestion paritaire du régime conforme à ses règles », déclarent conjointement les deux organisations syndicales, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Retraites, Pouvoirs publics, …
• Article n° 448552
• Publié le 17/07/2026 à 18:15
©  D.R.
Proposition de loi TZCLD : neuf responsables associatifs appellent à une adoption rapide

« Nous appelons solennellement le Gouvernement à inscrire, dès la session extraordinaire de septembre, la proposition de loi Territoires zéro chômeur de longue durée à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Nous appelons également l’ensemble des députés à adopter conforme le texte issu du…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Diversité - Inclusion, Emploi, RSE, …
• Article n° 448628
• Publié le 17/07/2026 à 17:51
©  D.R.
UIMM Maine-et-Loire : Pierre Le Galloudec, président

Pierre Le Galloudec est réélu pour un mandat de trois ans à la présidence de l’UIMM Maine-et-Loire, apprend News Tank le 17/07/2026. Il préside l’UIMM Maine-et-Loire depuis 2023 et dirige le groupe métallurgique Juliomagus depuis novembre 2019. L’UIMM Maine-et-Loire accompagne les entreprises…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Dialogue social, Management , Branches, …
• Article n° 448626
• Publié le 17/07/2026 à 17:45
©  Adrien Coquet (Noun Project)
Aides aux entreprises : deux périmètres de 82 Md€ et 187 Md€, faute de définition unique (HCSP)

Le HCSP retient deux périmètres de référence pour les aides aux entreprises : 82 Md€ pour les aides directes et ciblées et 187 Md€ en intégrant notamment les allègements généraux de cotisations sociales et certains taux réduits de TVA, indique le rapport « Les aides aux entreprises : définition…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Avantages sociaux, Emploi, Marché du travail - Recrutement, …
• Article n° 448540
• Publié le 17/07/2026 à 17:13
©  D.R.
Covéa : accord « salariés expérimentés » 2026-2028 pour porter le taux de recrutement des + 50 ans à 3 %

Un accord triennal relatif à l’emploi des salariés « salariés expérimentés » est signé au sein de l’UES Covéa (MMA, GMF, MAAF…) le 09/07/2026, pour la période 2026-2028. Cet accord négocié au sein du groupe mutualiste « s’inscrit dans la continuité des engagements déjà pris par Covéa en faveur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management, Accords conventionnels, …
• Article n° 448453
• Publié le 17/07/2026 à 15:00
©  D.R.
Retraite des professions libérales : approbation des règlements des régimes complémentaires (JO)

Une série d’arrêtés du 10/07/2026, publiés au Journal officiel du 17/07/2026, approuvent les règlements des régimes d’assurance vieillesse complémentaire, d’assurance invalidité-décès et, selon les sections, de prestations complémentaires de vieillesse des sections professionnelles de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Retraites, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 448580
• Publié le 17/07/2026 à 14:21
PSE : la violation d’une garantie d’emploi n’empêche pas l’homologation du PSE

Le non-respect d’une clause de garantie d’emploi prévue par un accord collectif antérieur n’empêche pas l’homologation du PSE, juge le Conseil d’État dans une décision du 30/06/2026. • Une société de livraison décide de cesser son activité. Elle élabore un document unilatéral portant PSE. Le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Emploi, Jurisprudence, Restructurations, …
• Article n° 448573
• Publié le 17/07/2026 à 12:30