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Épargne salariale : la proposition de loi adoptée au Sénat

La proposition de loi visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle est adoptée par 230 voix pour, 111 voix contre, au Sénat le 07/04/2026. Elle autorise un déblocage anticipé de l’épargne salariale, avec un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Actionanariat Salarié, Lois & Réglements, Rémunérations, …
• Article n° 436895
• Publié le 07/04/2026 à 17:49
Fraudes sociales et fiscales : le projet de loi adopté lors d’un vote solennel à l’Assemblée nationale

Le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est adopté lors d’un vote solennel à l’Assemblée nationale le 07/04/2026, par 363 voix pour et 194 voix contre. Ce texte prévoit de nouveaux moyens de détection des fraudes, ainsi que des sanctions et obligations…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 436936
• Publié le 07/04/2026 à 17:29
©  D.R.
RSE : « Les entreprises de formation font face à une multiplication de critères » (Acteurs de la Compétence)

« Les entreprises de formation font face à une multiplication de critères RSE, tant dans les achats publics que privés, souvent hétérogènes et peu harmonisés. Cela a conduit au lancement de travaux pour mieux identifier ces attentes et objectiver cette tendance. Nous avons souhaité en restituer…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Formation, Compétences, …
• Article n° 436337
• Publié le 07/04/2026 à 17:00
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Reste à charge et plafonnement : « Nouvelle attaque contre le CPF » (Unsa)

« Le coup de rabot sur le CPF est entré en vigueur avec la publication le 01/04/2026 du décret fixant son reste à charge à 150 €, soit une augmentation de presque 50 € ! Cela s’ajoute au décret sur le plafonnement de la prise en charge du bilan de compétences, de la préparation au permis de…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Compétences, Dialogue social, Formation, …
• Article n° 436847
• Publié le 07/04/2026 à 16:30
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Smic et salaires : « Un système à bout de souffle » (CGT)

« Aujourd’hui, la France ne dispose plus que du 6ᵉ salaire minimum en Europe : un recul inacceptable pour un pays qui se revendique de progrès social », déclare la CGT le 01/04/2026 au sujet du Smic en France. « Au 31/03/2026, après la revalorisation du Smic d’1,18 % intervenue au 01/01/2026…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Salaires, Syndicats de salariés
• Article n° 436822
• Publié le 07/04/2026 à 15:30
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IA : « Je propose une négociation sociale au sein de la fonction publique » (David Amiel)

« Je propose l’ouverture d’une négociation sociale au sein de la fonction publique consacrée à l’IA pour aboutir, je l’espère, à un accord dès l’automne. L’enjeu sera notamment de définir des usages prioritaires de l’IA, de fixer les principes éthiques, de souveraineté, de formation…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Compétences, Formation, IA/Agent IA, …
• Article n° 436834
• Publié le 07/04/2026 à 14:10
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États-Unis : action collective contre un logiciel de Workday « à l’origine de discrimination liée à l’âge »

Une action collective est engagée devant la justice fédérale américaine contre Workday, une entreprise accusée de développer un logiciel de recrutement qui écarte de manière disproportionnée des candidats âgés de 40 ans et plus, apprend News Tank le 07/04/2026. Sont ainsi ciblés l’usage de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Diversité - Inclusion, IA/Agent IA, International, …
• Article n° 436827
• Publié le 07/04/2026 à 13:30
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Quels emplois conduisent à acquérir des points sur le compte pénibilité en 2023 ? (02/04/2026 - Dares)

« 2,8 % des emplois salariés donnent lieu à l’acquisition de points sur le compte professionnel de prévention en 2023 », selon l’étude « Quels emplois conduisent à acquérir des points sur le compte pénibilité en 2023 ? » publiée par la Dares le 02/04/2026.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Diversité - Inclusion, Organisation du travail, QVCT, …
• Article n° 436870
• Publié le 07/04/2026 à 12:12
Conjoint salarié : le lien de subordination n’est pas requis même si l’époux dirige une société

L’existence d’un lien de subordination n’est pas une condition d’application du statut de conjoint salarié, y compris lorsque le chef d’entreprise est dirigeant d’une société, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 25/03/2026. • Un conjoint saisit le CPH pour obtenir la reconnaissance d’un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Organisation du travail, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 435669
• Publié le 07/04/2026 à 11:30
Medef : élections à la présidence en région

Le Medef a procédé à plusieurs élections de présidents en région, recensées par News Tank le 07/04/2026. Il s’agit de : • Christine Lozachmeur, présidente du Medef Bretagne. Elle succède à Hervé Kermarrec, qui occupait cette fonction depuis mars 2020. • Jean-Christophe Cagnard, président du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisations d’employeurs, Syndicats d’employeurs
• Article n° 436775
• Publié le 07/04/2026 à 11:00